Comment fonctionne la garantie pompe à chaleur ?

Garantie pompe à chaleur : Fonctionnement, couverture, durée, étape pour la faire fonctionner

Qu’est ce qu’une garantie PAC, son importance, les différents types de garanties… tour d’horizon des éléments à connaître sur la garantie de votre pompe à chaleur.

Qu’est-ce qu’une garantie pompe à chaleur ? 

Une garantie pompe à chaleur est une assurance fournie par le fabricant du dispositif de chauffage ou par l’installateur de la PAC.

Elle permet de couvrir d’éventuelles pannes ou dysfonctionnements de l’appareil pendant une période définie.

Son objectif est de protéger le propriétaire du matériel et de son investissement en lui garantissant le bon fonctionnement de sa pompe.

Elle lui assure une réparation ou un remplacement si nécessaire, sans frais supplémentaires.

Attention, il ne faut pas confondre la durée de vie d’une pompe à chaleur avec la garantie. En effet, on estime la durée de vie des PAC aérothermiques (air-eau et air-air), hybrides ou réversibles entre 10 à 15 ans, voire 20 ans avec un entretien régulier et une utilisation conforme.

C’est souvent le double de la durée de garantie ! La longévité d’une PAC désigne quant à elle la période durant laquelle l’appareil peut fonctionner et fournir du chauffage, de l’eau chaude sanitaire (ECS) ou une climatisation (système réversible) à un logement. 

L’importance d’une garantie pour votre pompe à chaleur

Pour s’assurer une installation durable et rentable, il est important de connaître les conditions de garantie de votre pompe à chaleur et sa durée.

Vous protégez ainsi votre investissement, vous vous assurez d’avoir un équipement de chauffage en bon état de fonctionnement tout en bénéficiant d’une tranquillité d’esprit.

Connaître ses garanties

Les garanties les plus classiques peuvent couvrir la recherche de la panne, les pièces détachées, la main-d’œuvre et parfois même les déplacements du technicien. 

Il est important pour l’acheteur de connaître avec précision ce qui entre dans la garantie d’un produit, d’un matériel ou de son installation. 

Les termes et les conditions de la garantie doivent être analysés et pris en compte afin de comprendre ce qui est couvert par votre garantie ou ce qui en est exclu.

L’entreprise que vous choisissez doit être la plus transparente possible sur votre couverture.

Cela vous évitera quelques déconvenues en cas de problème avec le matériel acheté. Vous pouvez contacter le service après-vente de l’entreprise ou du fabricant pour bénéficier des réparations ou des remplacements prévus dans votre contrat de garantie. 

Disposer d’une tranquillité d’esprit 

Une garantie PAC vous offre une tranquillité d’esprit lors de l’utilisation de votre système de chauffage. En effet, avec une bonne garantie, vous n’aurez pas à supporter les coûts de réparation ou de remplacement en cas de panne de votre pompe.

Cela vous permet de profiter pleinement de votre système sans vous soucier d’éventuelles dépenses imprévues. 

Protéger son investissement

Une pompe à chaleur représente un investissement important. Pour qu’il soit rentable, il faut que votre PAC puisse durer dans le temps sans avoir de frais supplémentaires durant toute sa durée de vie.

Avoir une garantie adaptée vous assure la protection de votre investissement durant une période prédéfinie.

En cas de dysfonctionnement, vous pourrez obtenir une assistance, un accompagnement et une maintenance sans engager de frais supplémentaires qui nuiraient à la rentabilité de votre matériel.

Les différents types de garanties disponibles

Il existe différents types de garanties pompe à chaleur. Chacune offre des niveaux de couverture différents, de durées variables. 

La garantie légale de conformité

Lorsque vous achetez une PAC, elle doit être conforme à l’usage attendu et à la description de l’installateur ou revendeur.

Cette garantie réglementaire couvre les éventuelles défaillances des composants de la pompe à chaleur.

Quels que soient le modèle, la marque et le type de votre PAC, cette garantie est obligatoire pour le fabricant et s’applique aux défauts déjà présents à la date de son installation. Elle est de 2 ans après livraison d’une pompe neuve et de 1 an si c’est une PAC d’occasion.

La garantie légale de conformité est régie par les articles L217-4 et suivant le code de la consommation.

Elle donne au consommateur le droit à la réparation ou au remplacement de son équipement sans frais et dans un délai de trente jours suivant sa demande.

La garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement

La garantie biennale est une autre forme de garantie. Elle s’applique durant deux ans à compter de la réception des travaux.

Cette garantie couvre les défauts et les éléments dissociables d’un ouvrage comme les équipements de sol d’un logement (la moquette, les parquets, les carrelages), les fenêtres, les radiateurs, les faux plafonds, les portes intérieures…

Elle est souvent utilisée dans le secteur de la construction, mais s’applique également aux pompes à chaleur. Cela peut couvrir des dommages dus à des dysfonctionnements du compresseur, des fuites de fluide frigorigène ou encore des problèmes de régulation. La définition de la garantie biennale est donnée par l’article 1792-3 du Code civil. 

Jusqu’en 2017, la garantie biennale s’appliquait pour l’installation de pompes à chaleur après la construction du bâtiment.

Depuis un arrêté de la Cour de cassation, c’est l’assurance décennale (obligatoire) qui s’applique dans tous les cas de figure.

À noter : La garantie biennale ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, un manque d’entretien, une installation incorrecte ou des négligences de la part de l’utilisateur.

Il est donc essentiel de faire appel à un professionnel qualifié pour la pose, la maintenance et l’entretien de votre pompe à chaleur.

La garantie décennale

La garantie décennale est obligatoire en France pour les travaux de construction et les rénovations importantes.

Cette assurance protège les propriétaires d’éventuels défauts de conception, d’installation ou de fonctionnement de leur pompe à chaleur. Elle s’applique durant 10 ans à compter de la réception des travaux.

Dans le cas d’une installation d’une pompe à chaleur, si sa mise en place fait partie d’un projet de construction ou de rénovation important, la garantie décennale peut s’appliquer. 

Si des problèmes surviennent dans ce délai de dix ans, le propriétaire peut faire valoir ses droits et demander la réparation ou le remplacement de l’équipement, le tout, couvert par sa garantie décennale (même si l’entreprise arrête son activité).

Garantie de vices cachés

Un vice caché est un défaut qui rend la pompe à chaleur non conforme ou inutilisable. 

Pour faire fonctionner cette garantie, le défaut de la PAC doit :

• être non visible lors de l’achat : c’est-à-dire qu’une expertise ou un démontage doit-être nécessaire pour découvrir le défaut du bien.

• être inutilisable, son utilisation diminuée ou impropre à l’usage auquel on le destine.

• exister au moment de l’achat, mais non connu.

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Les garanties commerciales

En plus des garanties juridiques obligatoires citées en amont, il est possible que votre PAC bénéficie d’autres garanties. On les appelle les garanties commerciales.

Leurs durées de garantie pour une pompe à chaleur peuvent varier en fonction du fabricant, mais aussi du modèle.

Ces garanties additionnelles proposées par le constructeur ou le revendeur offrent une protection supplémentaire aux acheteurs. Elles sont facultatives, contrairement aux garanties légales.

Faire fonctionner une garantie pompe à chaleur en 5 étapes

Vous avez installé une PAC et vous devez faire marcher la garantie suite à une panne, un dysfonctionnement ou un défaut constaté ?

Avant toute chose, il faut que vous soyez sûr que ce problème ne puisse être attribué à une mauvaise utilisation ou à une négligence d’entretien.

Une pompe à chaleur doit obligatoirement être entretenue par un professionnel une fois tous les 2 ans.

En plus de cet entretien obligatoire, une fois par an, veillez à réaliser un entretien plus léger et un dépoussiérage complet de l’appareil afin d’optimiser l’efficacité de votre pompe. Cela permet notamment de vérifier qu’aucun problème plus important ne survienne. 

Pour exercer l’assurance décennale, la garantie de vices cachés ou encore la garantie légale de conformité, voici les étapes à suivre : 

Consulter les conditions de garantie PAC

Vérifier les termes de la garantie fixés au contrat est la première chose à faire. Commencez par consulter attentivement les conditions de garanties fournies par le fabricant ou l’installateur de la pompe à chaleur.

Assurez- vous de comprendre tous les éléments couverts ou exclus par l’assurance, sa durée et les démarches à suivre.

Contacter le fournisseur ou l’installateur du système de chauffage

Si vous rencontrez un problème sur votre dispositif PAC, il est primordial de contacter rapidement votre installateur professionnel.

Préparez toutes les informations pertinentes telles que le numéro de série de l’appareil, la date de l’installation, et bien entendu une description complète du problème rencontré.

Un installateur compétent sera en mesure de vous donner dès votre premier appel la procédure à suivre et vous proposera un accompagnement dans vos démarches.

Fournir les documents importants de votre installation

Preuves d’achats et d’installation, facture, contrat de vente, bon de commande… Vous devez être en mesure de fournir les documents de l’installation du matériel de chauffage. Sans cela, aucune garantie ne pourra être exercée.

N’hésitez pas à fournir également les photos du problème, une vidéo ou tout autre élément qui permettra d’évaluer le dysfonctionnement, son ampleur et la suite à y donner.

Respecter les délais de procédure

Il est important de respecter les délais dans la procédure de garantie. Les conditions définies par les fabricants et fournisseurs permettent de fixer les règles et délais à ne pas dépasser.

Suivez les instructions et envoyez les documents requis dans les délais impartis. N’hésitez pas à faire une copie du dossier.

Bon à savoir : chaque garantie peut avoir des procédures spécifiques. Il est essentiel de suivre les instructions fournies par le constructeur ou par votre installateur.

Faire réparer ou remplacer son chauffage

Si le problème sur votre pompe à chaleur est couvert par la garantie, le fournisseur prendra en charge la réparation ou le remplacement du système défectueux.

Assurez- vous de consigner tous les détails de la réparation pour votre propre dossier. Ainsi, si un autre problème survient à la suite de la réparation, il vous sera plus facile de prouver la cause à effet.

Garantie pompe à chaleur : En résumé 

Comme nous avons pu le voir, avant d’installer une PAC, il est crucial de savoir comment ce système de chauffage est protégé en cas de panne ou de dysfonctionnement.

La garantie pompe à chaleur permet de vous protéger financièrement et de vous assurer une durabilité et une protection de votre investissement.

Il est obligatoire pour un professionnel de souscrire une garantie décennale. Elle doit être notifiée sur votre devis client. 

Attention, ne confiez pas votre projet d’installation chauffage à un professionnel qui n’a pas ces garanties légales, au risque d’avoir à faire à une entreprise malhonnête !

Notre entreprise O2 TOIT met un point d’honneur à sélectionner des équipements de haute qualité parmi les standards les plus exigeants. Nous proposons des garanties jusqu’à plus de 10 ans sur certains produits proposés et services.

Pour connaître avec exactitude la garantie de votre équipement, n’hésitez pas à vous rapprocher de notre service après-vente O2 TOIT.