Comment déclarer les revenus des panneaux photovoltaïques simplement et rapidement

Posté le : 6 mai 2024
Modifié le : 2 mai 2024

Conseils

Fiscalité solaire : Déclaration aux impôts 2024

 

Déclarer les revenus des panneaux photovoltaïques est obligatoire. En France, des règles précises encadrent la fiscalité solaire. Cette démarche administrative est à réaliser chaque année et peut paraître complexe.

Que dois-je déclarer ? Quelles sont les taxes à payer ? Comment bien déclarer les revenus de mon installation photovoltaïque ? Quel sera le montant de mon impôt ? Puis-je bénéficier d’une exonération fiscale ?

Nos professionnels O2 TOIT vous accompagnent à chaque étape de votre projet photovoltaïque, y compris dans les démarches administratives comme la déclaration fiscale.

Découvrons ensemble comment déclarer les revenus des panneaux photovoltaïques correctement et en toute simplicité !

 

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Pourquoi déclarer ses revenus photovoltaïques ?

 

Tout simplement parce que la loi l’exige. En France, tout revenu, quel qu’il soit, doit être déclaré aux impôts. Grâce à votre installation solaire, vous êtes en mesure de consommer l’électricité que vous produisez (autoconsommation solaire). Mais, vous avez également la possibilité de devenir un producteur d’énergie.

C’est une source potentielle de revenus grâce à la revente de l’excédent de production électrique. En effet, la revente totale ou partielle de cette électricité produite à EDF OA (Obligation d’Achat) ou à une ELD (Entreprise Locale de Distribution) vous permet de bénéficier d’un revenu complémentaire. C’est ce revenu que vous devez déclarer aux impôts.

Qui est concerné par cette déclaration fiscale ?

 

Si vous êtes un particulier ou une société et que vous revendez tout ou partie de votre énergie produite par vos panneaux solaires, alors vous êtes forcément concerné par la déclaration fiscale.

Que vous soyez un petit producteur d’électricité ou que votre centrale solaire génère une énorme production d’énergie, vous avez l’obligation de déclarer le profit généré par votre installation photovoltaïque. Toutefois, des exonérations sont possibles et, qui dit « déclaration fiscale » ne veut pas forcément dire « impôt à payer ».

Le montant de l’impôt sera calculé en fonction de votre profit.

 

comment déclarer les revenus des panneaux photovoltaïque, qui est concerné par O2TOIT

Quelles sont les installations solaires exonérées de l'impôt sur le revenu ?

 

En revendant l’électricité produite, vous optimisez pleinement votre installation solaire photovoltaïque et vous réduisez ainsi vos dépenses énergétiques tout en générant des revenus. L’acquisition de ces revenus implique, comme nous venons de le voir, des obligations fiscales.

Cependant, il est envisageable de bénéficier d’une exemption totale d’impôt en remplissant ces trois conditions essentielles :

 

  • La puissance de votre installation solaire photovoltaïque n’excède pas 3 kWc ;
  • La connexion au réseau public se limite à 2 points maximum : Vous êtes exemptés pour 2 installations solaires photovoltaïques de 3 kWc (résidence principale et secondaire) ;
  • Les revenus ne découlent pas d’une activité professionnelle.

 

Attention, même en cas de non-imposition sur les bénéfices de la revente d’électricité photovoltaïque, il est impératif de déclarer les montants à l’administration fiscale via le formulaire 2042C Pro (Déclaration 2024 complémentaire des revenus 2023) rubrique “revenus nets exonérés”.

Comment déclarer les revenus photovoltaïques ?

 

L’imposition ne se fait que sur la revente globale ou le surplus revendu, pas sur la totalité de la production dans le cas de l’autoconsommation. La déclaration fiscale sera différente si vous êtes un particulier ou un professionnel.

Elle diffère également selon la puissance de votre installation et le montant de vos revenus.

 

La déclaration de revenus photovoltaïques des particuliers

 

Installation inférieure ou égale à 3 kWc

 

Comme nous venons de le voir, si vous remplissez les conditions précédemment énoncées, alors vous êtes exonérés de l’impôt. Mais, même en cas d’exonération, vous vous devez de déclarer vos revenus solaires à l’administration fiscale.

Dans ce cas, la démarche est relativement simple : Votre déclaration de revenus doit être complétée du formulaire 2042 C Pro et vous devez indiquer vos revenus photovoltaïques dans la case « revenus nets exonérés » (section relative aux revenus industriels et commerciaux non professionnels, champs 5NN/5NO/5NP sur la ligne consacrée aux revenus nets exonérés en régime micro BIC), ainsi que la puissance de votre installation.

 

Installation supérieure à 3 kWc

 

Votre installation est d’une puissance supérieure à 3 kWc ? Alors le montant de la vente d’électricité est imposable.

Deux possibilités s’offrent à vous : La déclaration de vos revenus au régime micro-BIC (si votre profit est inférieur ou égal à 70 000 €) ou la déclaration au régime du réel simplifié (les revenus des panneaux solaires sont compris entre 70 000 € et 247 000 €).

 

  • Dans le cadre du régime micro-entreprise (micro-BIC) : pour déclarer vos revenus photovoltaïques, vous devez également remplir le formulaire 2042 C Pro, mais en précisant votre revenu solaire dans la case « revenus imposables liés à la vente de marchandises et assimilés » (Cases 5NO/5OO/5PO).

Vous bénéficiez d’un abattement de 71% sur vos revenus pour un minimum de 305 euros. En dessous de cette contribution, aucune imposition n’est requise. Au-delà de 305 euros, seuls 29% de vos gains seront imposés selon votre tranche d’imposition. Si votre revenu imposable dépasse 61 euros, un prélèvement social de 15,5% s’applique.

 

  • Dans le cadre du régime RSS : Pour déclarer vos revenus de la vente d’énergie photovoltaïque, vous pouvez récupérer la TVA sur vos investissements sans abattement. Cependant, vous devrez tenir une comptabilité complète (bilan simplifié et compte de résultat), ce qui peut entraîner des coûts additionnels si vous faites appel à un comptable.

Utilisez le formulaire 2042C Pro pour déclarer vos revenus et complétez également la déclaration de résultat sur le formulaire 2031- SD ainsi que les annexes 2033 A à G. Cette option est plus contraignante et est recommandée surtout pour les installations solaires de grande envergure. Si vous avez besoin d’aide, il est conseillé de vous faire accompagner par un expert-comptable pour cette démarche.

 

En résumé

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Les bénéfices provenant de la revente d’électricité par une entreprise sont assujettis à l’impôt sur les sociétés. Il est primordial d’informer votre service comptable de ces revenus afin qu’ils soient pris en compte lors de la déclaration annuelle des profits de l’entreprise.

À noter que, depuis 2014, le crédit d’impôt pour l’investissement dans une installation solaire a été aboli. Partiellement remplacé par l’aide MaPrimeRénov’, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été complètement supprimé en 2020.

Seule la prime à l’autoconsommation, accordée lors de la demande de raccordement au réseau électrique, reste active, mais n’a pas besoin d’être communiquée, car elle n’est pas soumise à l’impôt.

Existe-t-il d'autres taxes sur le photovoltaïque ?

 

Oui, il existe d’autres taxes sur le photovoltaïque. En effet, en tant que producteur d’électricité, vous devez également contribuer aux frais de location de compteur (l’IFER) et la taxe forfaitaire sur les entreprises de réseaux (TURPE) :

 

  • TURPE : ce sont les frais d’accès au réseau public, le prix évolue en fonction de la puissance d’installation en kVA (kilovolt Ampère).
  • IFER : cette taxe est redevable pour toutes les centrales solaires en revente intégrale ou partielle de plus de 100 kVA.

 

Pour les centrales photovoltaïques, deux prix sont désormais applicables :

 

  • 8,16 € par kilowatt de puissance électrique installée au 1er janvier de l’année d’imposition, s’agissant des centrales photovoltaïques mises en service avant le 1er janvier 2021
  • 3,394 € par kilowatt de puissance électrique installée au 1er janvier de l’année d’imposition, s’agissant des centrales photovoltaïques mises en service après le 1er janvier 2021.

 

Bon à savoir : Concernant la TVA, en choisissant O2 TOIT (certifié RGE) pour l’installation de votre système solaire photovoltaïque, vous pourrez bénéficier d’une TVA à taux réduit de 10% sur l’équipement et la pose, sous condition que l’installation soit de moins de 3 kWc et destinée à l’autoconsommation totale ou avec revente du surplus. Il faut aussi que le logement soit achevé depuis plus de deux ans.

 

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Existe-t-il un crédit d'impôt pour installer des panneaux solaires ?

 

Vous pouvez bénéficier de différentes aides pour l’installation de vos panneaux photovoltaïques. En effet, le gouvernement français encourage chaque année de nombreux ménages à participer à la transition énergétique et les panneaux solaires en font partie.

Prime à l’autoconsommation, tarif de rachat avantageux avec EDF OA, réduction de la TVA ou encore aides locales et territoriales… Toutefois, à ce jour, il n’existe aucun crédit d’impôt pour l’achat de vos panneaux solaires.

 

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Bon à savoir : MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro ou encore la prime CEE (Certificat d’Économies d’Énergie) sont des dispositifs financiers qui aident les ménages à faire des économies en réalisant des travaux de rénovation énergétique.

Attention toutefois, ces dispositifs peuvent concerner un chauffage hybride ou un chauffe-eau solaire, mais ne concernent pas directement l’installation de panneaux solaires.

Vous voulez en savoir plus sur les dispositifs d’aide disponibles pour votre projet solaire ? Notre guide 2024 est à votre disposition en ligne, n’hésitez pas à le télécharger !

 

Savoir comment déclarer les revenus des panneaux photovoltaïques est primordial pour une gestion fiscale efficace. En faisant appel à des spécialistes qualifiés comme O2 TOIT, vous serez armés pour optimiser les coûts et les bénéfices de votre installation solaire.

Certifiées RGE, nos équipes O2 TOIT sont spécialisées dans le conseil, l’étude et le déploiement de solutions d’économies d’énergie pour les particuliers et les professionnels depuis plus de 10 ans. N’hésitez pas à nous contacter !

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