Fiscalité et solaire : Comment la revente d’électricité est-elle imposée ?

Revendre son électricité photovoltaïque : Impôts et taxes de son installation solaire

Produire sa propre électricité grâce à une installation solaire photovoltaïque n’a que des avantages : vous réduisez vos factures d’énergie, vous participez à la transition énergétique et vous pouvez même choisir la revente d’électricité. 

Mais qui dit revenu, dit imposition ! Et bien entendu la déclaration de revenus qui va avec !

Cela vous inquiète ? Rassurez-vous, rien de très compliqué concernant la revente d’électricité. Sachez que vous pouvez même être totalement exonéré. Impôts, taxes, TVA…

O2 TOIT vous explique tout ce que vous devez savoir sur le fonctionnement de l’imposition dans le cadre de la revente d’électricité photovoltaïque.

La revente d’électricité

Comment fonctionne la revente d’énergie solaire ?

Une installation solaire photovoltaïque permet de produire de l’électricité verte, non polluante, car renouvelable. Grâce à cette production d’énergie, vous pouvez couvrir vos besoins domestiques et réduire vos factures d’électricité.

La seule contrainte d’une telle installation réside dans le stockage de l’électricité.

En effet, une installation solaire photovoltaïque va atteindre son pic de production entre 10h et 16h, une période où vous n’êtes pas forcément présent à votre domicile. En cas de non-consommation de l’électricité produite, elle repart directement dans le réseau public, sans vous générer le moindre revenu.

En d’autres termes, vous produisez gratuitement de l’électricité et votre fournisseur d’électricité vous en remercie ! 

Pour remédier à cela, trois possibilités s’offrent à vous :

• Vous pouvez stocker une partie de l’électricité produite sur un parc de batteries solaires.

Pour installer une batterie de stockage, vous pouvez demander un devis à votre installateur solaire O2 TOIT, afin de déterminer les dimensions du dispositif en fonction de vos besoins.

N’hésitez pas également à consulter notre article rédigé pour tout comprendre des batteries solaires et les avantages de cette installation.

• Vous pouvez également consommer au maximum cette électricité.

Pour cela, vous devrez peut-être modifier vos habitudes de consommation domestique (en faisant tourner votre lave-linge, lave-vaisselle ou sèche-linge sur ce créneau horaire par exemple).

• Vous pouvez enfin passer à la revente d’électricité à votre fournisseur.

Seule obligation importante : votre installation solaire photovoltaïque doit avoir été réalisée par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) comme O2 TOIT.  Deux solutions s’offrent alors à vous : 

Combien puis-je gagner avec la revente d’électricité ?

En choisissant l’autoconsommation avec la revente de surplus ou la revente totale de votre énergie solaire photovoltaïque, vous ne bénéficierez pas des mêmes prix d’achat. Pour vous aider à choisir la solution qui vous convient le mieux, prenons ensemble quelques chiffres.

En 2024, vous achetez l’électricité à 0.2276 € (option de base, compteur 6 kVA chez EDF), ou 0.1828 € en heures pleines et 0.2460 € en heures creuses (compteur identique). 

Votre fournisseur vous rachète l’électricité à ces prix : 

À noter : Faire appel à une entreprise RGE est également une des conditions obligatoires pour pouvoir bénéficier des aides des pouvoirs publics en faveur de la transition énergétique.

Au rachat de votre électricité verte s’ajoute une prime à l’autoconsommation qui encourage les ménages à produire leur propre électricité. Le montant de cette aide dépend toujours de la puissance totale de votre installation photovoltaïque (exprimée en kWc).

Du 01/02/2024  au 30/04/2024, la commission de régulation de l’Énergie a fixé ces montants à :

Quelle imposition pour mes panneaux solaires ?

Grâce à la vente de l’électricité, vous profitez à 100 % de votre installation solaire photovoltaïque pour diminuer vos factures d’énergies et obtenir des revenus. 

Mais qui dit revenu, dit imposition ! Alors, qu’en est-il pour les revenus issus de la vente d’électricité issue d’une installation photovoltaïque ?

Nous avons eux bonnes nouvelles !

⇒ Il est possible d’être exonéré totalement d’impôt si vous remplissez les trois conditions suivantes : 

• la puissance de votre installation solaire photovoltaïque ne doit pas dépasser 3 kWc ; 
• son raccordement au réseau public doit se faire en 2 points maximum : vous êtes exonérés sur 2 installations solaires photovoltaïques de 3 kWc (résidence principale et secondaire) ; 
• les revenus ne doivent pas être liés à une activité professionnelle. 

Bon à savoir : Même si vous êtes exonérés d’impôts sur la revente d’électricité photovoltaïque, vous devez déclarer les montants à l’administration fiscale dans le formulaire 2042C Pro, rubrique “revenus nets exonérés”.

⇒ La prime à l’autoconsommation n’est pas à déclarer (donc non imposable)

Et si vous ne remplissez pas les conditions d’exonération ?

Au-delà d’une puissance de 3kWc, vous serez imposé sur la revente de votre électricité :

• Si vos revenus sont inférieurs à 70 000 € : ils sont à déclarer au régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux), dans le formulaire 2042C Pro, rubrique “revenus imposables”. Vous bénéficiez d’un abattement de 305 € ou d’un abattement forfaitaire de 71 % (le plus grand des montants est retenu).
• Si vos revenus sont supérieurs à 70 000 € : ils sont à déclarer au régime RSI (Régime Simplifié d’Imposition). En tant que particuliers, vous n’entrez pas dans cette catégorie. 

Taxes sur le solaire : profitez d’une TVA réduite pour votre installation photovoltaïque

En faisant appel à O2 TOIT (certifié RGE) pour la pose de votre installation solaire photovoltaïque, vous pouvez bénéficier d’une TVA à taux réduit.

Le taux de TVA sera alors de 10 % sur le matériel et la pose. Pour en bénéficier, vous devez respecter les conditions suivantes : 

• La puissance de l’installation doit être inférieure à 3 kWc.
• L’installation doit être destinée à de l’autoconsommation totale ou avec revente du surplus.
• Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans.

Le taux de TVA peut également être réduit si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique. Cela comprend notamment la pose de chauffe-eau solaire (pour eau chaude sanitaire), de système solaire combiné, de plancher chauffant, etc.

Pour ce type d’installation, la TVA passe à 5,5 %.

L’avis de notre expert solaire O2 TOIT

Vendre la production d’électricité totale était particulièrement intéressante, il y a une dizaine d’années, quand le tarif de rachat par EDF Obligation d’achat était beaucoup plus élevé. Pour un particulier, l’autoconsommation avec revente de surplus est bien plus rentable. 

Il est donc important de bien dimensionner votre installation (prévoir une puissance qui couvre au plus près vos besoins).

Si votre puissance est inférieure à 3 kWc, vous n’êtes pas imposable. Au-delà, si votre installation est bien dimensionnée, vous ne vendrez pas de grosses quantités d’électricité. Et avec l’abattement, le montant à payer à l’administration fiscale sera minime.  

Vous souhaitez produire votre électricité pour faire baisser votre facture ?

Pour bénéficier d’une production d’électricité rentable et écologique, n’hésitez pas à contacter les équipes d’installateurs O2 TOIT pour plus d’informations sur nos gammes de panneaux solaires photovoltaïques.