Comment est imposée la revente d’électricité photovoltaïque par un particulier ?

Posté le : 8 septembre 2022

Photovoltaïque

Produire soi-même son électricité grâce à une installation solaire photovoltaïque n’a que des avantages : vous réduisez vos factures d’énergie, vous participez à la transition énergétique et vous pouvez revendre de l’électricité.

Mais qui dit revenus dit également imposition ! Et déclaration de revenus ! Rassurez-vous, rien de compliqué concernant la vente d’électricité. Sachez que vous pouvez même être totalement exonéré.

O2 TOIT vous explique le fonctionnement de l’imposition dans le cadre de la revente d’électricité photovoltaïque.

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Comment vendre votre électricité ?

Une installation solaire photovoltaïque vous permet de produire de l’électricité verte, non-polluante, car renouvelable. Vous pouvez ainsi couvrir vos besoins domestiques et réduire vos factures d’énergies. Seul inconvénient d’une telle installation : le stockage de l’électricité. En effet, une installation solaire photovoltaïque va atteindre son pic de production entre 10 h et 16 h, une période où vous n’êtes pas forcément présent à votre domicile. Si vous ne consommez pas l’électricité que vous produisez, elle repart directement dans le réseau public, sans vous générer de revenus. En d’autres termes, vous produisez gratuitement de l’électricité et votre fournisseur vous en remercie ! 

 

Le saviez-vous ?  Vous pouvez néanmoins stocker une partie de l’électricité produite sur un parc de batteries solaires. Vous pouvez également consommer au maximum cette électricité modifiant vos habitudes de consommation (en faisant tourner votre lave-linge, lave-vaisselle ou sèche-linge sur ce créneau horaire par exemple).

 

Mais vous pouvez aussi revendre votre électricité à votre fournisseur. Seule obligation : votre installation solaire photovoltaïque doit avoir été réalisée par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). 2 solutions sont alors possibles : 

  • l’autoconsommation avec revente de surplus : ce que vous ne consommez pas est revendu ; 
  • la vente totale : l’intégralité de votre production est revendue. 

 

À noter : Faire appel à une entreprise RGE est également une condition pour pouvoir bénéficier des aides des pouvoirs publics en faveur de la transition énergétique.

 

En choisissant l’une ou l’autre option, les prix d’achat ne sot pas les mêmes.

Afin de vous aider à choisir la solution qui vous convient le mieux, prenons quelques chiffres.

En 2022, vous achetez l’électricité à 0.1740 € (option de base, compteur 6 kVA), ou 0.1841 € en heures pleines et 0.1470 € en heures creuses (compteur identique).

Votre fournisseur vous rachète l’électricité à ces prix : 

Type d’installation Puissance Prix de vente 
vente de surplus ≤ 9 kWc 0.10 €
vente totale ≤ 3 kWc 0.1814 €
vente totale de 3 à 9 kWc 0.1542 €

Quid de l'imposition ?

Grâce à la vente de l’électricité, 100 % de votre installation solaire photovoltaïque vous est utile : vous diminuez fortement vos factures d’énergies et vous vendez le surplus. Mais qui dit revenu, dit imposition ! Qu’en est-il pour les revenus issus de la vente d’électricité issue d’une installation photovoltaïque ?

Bonne nouvelle ! Il est possible d’être exonéré totalement d’impôt si vous remplissez les trois conditions suivantes : 

  • la puissance de votre installation solaire photovoltaïque ne doit pas dépasser 3 kWc ; 
  • son raccordement au réseau public doit se faire en 2 points maximum : vous êtes exonérés sur 2 installations solaire photovoltaïque de 3 kWc (résidence principale et secondaire) ; 
  • les revenus ne doivent pas être liés à une activité professionnelle. 

 

Même si vous êtes exonérés d’impôts sur la revente d’électricité photovoltaïque, vous devez déclarer les montants à l’administration fiscale dans le formulaire 2042C Pro, rubrique “revenus nets exonérés”.

Bon à savoir : Une prime à l’autoconsommation est offerte aux particuliers (suivant la puissance de l’installation) quand ils choisissent l’autoconsommation avec revente de surplus. Cette prime n’est pas à déclarer.

 

Au-delà d’une puissance de 3kWc, vous serez imposé sur la revente de votre électricité :

  • Si vos revenus sont inférieurs à 70 000 € : ils sont à déclarer au régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux), dans le formulaire 2042C Pro, rubrique “revenus imposables”. Vous bénéficiez d’un abattement de 305 € ou d’un abattement forfaitaire de 71 % (le plus grand des montants est retenu).
  • Si vos revenus sont supérieurs à 70 000 € : ils sont à déclarer au régime RSI (Régime Simplifié d’Imposition). En tant que particuliers, vous n’entrez pas dans cette catégorie. 

Profitez d’une TVA réduite

En faisant appel à O2 TOIT (certifié RGE) pour la pose de votre installation solaire photovoltaïque, vous pouvez bénéficier d’une TVA à taux réduit de 10 % sur le matériel et la pose, mais aussi des aides des pouvoirs publics. Seule condition : votre logement doit être achevé depuis 2 ans au minimum.

Ce que l’on en pense

La vente totale d’électricité était particulièrement intéressante, il y a une dizaine d’années, quand les prix d’achat étaient beaucoup plus élevés. Pour un particulier, l’autoconsommation avec revente de surplus est plus rentable. Comme nous l’avons vu plus haut, vous vendez l’électricité produite à 0.10 €, quand vous l’achetez 0.1740 €. Vous avez donc tout intérêt à consommer en priorité l’électricité que vous produisez. Il est donc important de bien dimensionner votre installation (prévoir une puissance qui couvre au plus près vos besoins). Si votre puissance est inférieure à 3 kWc, vous n’êtes pas imposable. Au-delà, si votre installation est bien dimensionnée, vous ne vendrez pas de grosses quantités d’électricité. Et avec l’abattement le montant à payer à l’administration fiscale sera minime.  

Vous êtes convaincus que produire votre électricité est une solution rentable et écologique ? N’hésitez pas à contacter les équipes d’O2 TOIT pour plus d’informations sur nos gammes de panneaux solaires photovoltaïques. 

 

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