Taxe foncière et panneaux photovoltaïques : Comment se faire exonérer de l’impôt ?

Fiscalité Photovoltaïque : Ce qu’il faut savoir

 

Lorsque nous installons des panneaux solaires chez un particulier, une question nous revient systématiquement : Vais-je payer des impôts sur mon installation ?

Notre réponse est claire : Oui, vous allez en payer ! Nous en payons d’ailleurs systématiquement, quels que soient les acquisitions et les travaux que vous faites, et ce, dans tous les domaines !

TVA, taxe d’aménagement, impôt sur le revenu, taxes locales…  La principale préoccupation concernant la fiscalité photovoltaïque concerne la taxe foncière.

Comment est-elle calculée ? Y êtes-vous assujetti ? Va-t-elle augmenter avec la mise en place de panneaux sur votre toit ? Puis-je être exonéré de cette taxe locale ? Faisons le point.

 

La Taxe Foncière en détail

 

Qu’est-ce que la taxe foncière

 

La taxe foncière, appelée aussi TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) est un impôt local calculé en fonction de la valeur locative cadastrale de votre bien immobilier.

La valeur de cette taxe est déterminée par l’administration fiscale locale et tient compte de divers critères, comme la surface habitable, les équipements, ou encore les travaux réalisés (agrandissement, aménagement…).

 

Comment est calculée la taxe foncière ?

 

Le montant est calculé en fonction de la valeur locative du logement, c’est-à-dire le loyer annuel que pourrait obtenir théoriquement le propriétaire si le bien était loué. Un pourcentage d’imposition, voté par la commune (ou les collectivités locales), est ensuite appliqué à cette valeur. 

 

Qui paie la taxe foncière ?

 

Elle s’applique à tous les propriétaires d’un bien foncier (maison, appartement, garage, parking, etc.) ou les usufruitiers. Ces impôts locaux sont à payer une fois par an, que vous viviez dans ce logement imposable ou qu’il s’agisse d’un investissement locatif (vacant ou non). 

 

Impact des panneaux photovoltaïques sur la taxe foncière

 

Comme les panneaux photovoltaïques augmentent la valeur locative d’une habitation, il est tout à fait normal de vous demander si votre installation solaire augmente la taxe foncière. 

Selon le CGI, (conformément aux paragraphes 11° et 12° de l’article 1382 du code général des impôts), les panneaux solaires photovoltaïques sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Votre installation solaire n’est donc pas soumise à cet impôt même si vos panneaux solaires sont utilisés à des fins de vente d’énergie totale ou partielle. Toutefois, elle est dépendante de certaines conditions.

Il faut que votre installation ne soit pas utilisée à titre professionnel (ou syndicat de copropriété), qu’elle soit reliée à deux points de raccordement maximum et qu’elle fasse l’objet d’une déclaration fiscale annuelle à jour (via le formulaire 2042 C PRO).

 

Taxe foncière et panneaux photovoltaïques au sol

 

Dans le cadre d’une installation de panneaux solaires au sol, les particuliers (comme les entreprises) sont redevables d’une taxe foncière. Elle est calculée sur la valeur locative cadastrale (VLC), multipliée par le taux des collectivités.

 

Autres impôts à connaître liés à vos panneaux photovoltaïques

 

Outre la taxe foncière, d’autres impôts et prélèvements concernant votre installation photovoltaïque existent. 

 

L’impôt sur le revenu de la vente d’électricité

 

Les revenus générés par la vente de l’électricité produite par vos panneaux solaires peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu. En effet, avec vos panneaux photovoltaïques, vous avez la possibilité de produire de l’électricité qui peut-être soit : 

 

• Consommer en totalité (autoconsommation totale) ;
• Consommer partiellement et le surplus revendu (autoconsommation avec revente de surplus)
• Totalement revendu (revente totale de l’électricité).

 

Grâce à votre production verte et à l’obligation d’Achat par EDF (EDF OA), les revenus obtenus pour cette vente (surplus d’électricité ou vente de la production complète) doivent être déclarés à l’administration fiscale dans le formulaire 2042C Pro et soumis à l’imposition. 

 

Cependant, dans le cadre des particuliers, ces revenus sont souvent considérés comme des revenus non professionnels et bénéficient d’une exonération totale ou d’un régime fiscal avantageux.

Pour en savoir davantage sur les conditions d’exonération, n’hésitez pas à lire notre article dédié à la fiscalité sur la revente d’électricité photovoltaïque.

 

La TVA à taux réduit pour les installations solaires

 

En France, pour inciter les particuliers à s’équiper de centrales photovoltaïques et consommer leur propre production d’électricité, le gouvernement a mis en place certaines aides et autres dispositifs fiscaux. C’est le cas de cette réduction de TVA.

En optant pour les services d’un installateur photovoltaïque certifié RGE comme O2 TOIT vous avez la possibilité de bénéficier d’une TVA à taux réduit.

Le taux de TVA est de 10 % sur le matériel et la pose, à condition de respecter certaines conditions :

 

• La puissance de l’installation est inférieure à 3 kWc ;
• L’installation est prévue pour une autoconsommation totale ou avec revente du surplus ;
• La construction du logement est achevée depuis plus de deux ans.

 

Il est également important de souligner que ce taux de TVA de 10% peut être encore réduit si vous effectuez des travaux de rénovation énergétique. Cela inclut, par exemple, l’installation d’un chauffe-eau solaire (pour l’eau chaude sanitaire), d’un système solaire combiné ou encore d’un plancher chauffant.

Dans ce cas, le taux de TVA passe à 5,5 %, vous permettant ainsi de réaliser des économies significatives ! 

 

La taxe d’aménagement pour les installations solaires au sol

 

Cet impôt local (communes, départements ou région Île-de-France) ne concerne que les panneaux photovoltaïques installés au sol.

Vous devrez payer cette taxe d’aménagement si vous construisez, agrandissez ou rénovez un bâtiment et que les travaux ont été soumis à un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.

Pour connaître le montant de cette taxe, nous vous conseillons d’effectuer des démarches auprès de votre mairie ou de réaliser une simulation en ligne.

 

Les démarches pour bénéficier des exonérations fiscales

 

Dans la plupart du temps, l’exonération fiscale se fait automatiquement. Toutefois, l’exonération ne dispense pas un particulier de faire la déclaration de son installation solaire auprès du centre des impôts.

Que ce soit pour le calcul de l’impôt issu de vos revenus de vente d’électricité, de la taxe foncière, ou de la taxe d’aménagement, il est important de réaliser ces déclarations chaque année pour être en règle avec l’administration fiscale. 

Pour la réduction du taux de TVA, vous n’avez rien à vous occuper. Votre installateur RGE se chargera de vous la renseigner en fonction de la taille de votre installation et des critères d’éligibilité. 

 

Le saviez- vous ? Pour diminuer votre investissement financier à l’installation de panneaux solaires, vous pouvez prétendre à d’autres aides comme la prime à l’autoconsommation solaire.

Cette prime n’est pas imposable et dépend de la puissance de votre installation (exprimée en kWc).

N’hésitez pas à vous faire accompagner par nos professionnels O2 TOIT qui se chargeront de vous conseiller dans toutes vos démarches administratives et demandes d’aides. 

 

Les avantages économiques et écologiques d’une installation solaire

 

Comme nous vous l’avons promis, terminons sur une note positive : Les avantages d’une installation solaire. Parce qu’en effet, même si la fiscalité est la bête noire de nombreux propriétaires, n’oublions pas qu’installer des panneaux photovoltaïques apporte de nombreux avantages, tant sur le plan économique qu’écologique. 

 

Les avantages financiers d’une installation photovoltaïque

 

Réduction de votre facture d’électricité, amortissement, rentabilité…ces mots sont très souvent associés aux panneaux solaires. Et c’est tout à fait logique ! 

En produisant votre propre électricité, vous allez réduire vos factures d’énergie. Toute l’électricité verte consommée de votre production locale sera de l’énergie en moins à payer à votre fournisseur traditionnel. 

Vous n’êtes plus dépendant du réseau électrique et des prix de l’énergie en constante augmentation. L’énergie solaire est gratuite et inépuisable. Mis à part l’installation et l’entretien annuel recommandé, aucun frais supplémentaire n’est à prévoir. 

Toute l’électricité produite en excédent peut être revendue, ce qui vous permet de générer des revenus supplémentaires et rentabiliser plus rapidement votre installation. 

L’installation photovoltaïque est un investissement sur le long terme. Même si le coût initial peut paraître élevé, vous pouvez amortir ce coût sur la durée de vie des panneaux (en général autour de 30 ans ou plus). 

Enfin, en installant des panneaux solaires photovoltaïques, vous augmentez la valeur immobilière de votre maison. Une très bonne nouvelle en cas de revente de votre propriété !

 

 

Les avantages écologiques des installations solaires

 

Outre les avantages économiques, la mise en place d’un système photovoltaïque présente également des avantages écologiques significatifs : 

 

• Réduction des émissions à effet de serre ;
• Utilisation d’une énergie propre et renouvelable ;
• Lutte contre le changement climatique ;
• Participation à la transition énergétique vers les énergies renouvelables ;
• Diminution de la dépendance aux énergies fossiles.

 

Ces atouts écologiques sont des arguments supplémentaires qui ne cessent de convaincre de nombreux propriétaires désireux de participer à la préservation de l’environnement tout en gagnant en pouvoir d’achat. 

Comme vous le voyez, les nombreux avantages des panneaux solaires gomment amplement la taxe foncière sur les panneaux photovoltaïques et toute la fiscalité environnante.

Vous voulez être accompagné par des experts du photovoltaïque ? Certifiées RGE, nos équipes O2 TOIT sont spécialisées dans le conseil, l’étude et le déploiement de solutions d’économies d’énergie pour les particuliers et les professionnels. Contactez-nous !