Subvention panneau solaire entreprise : Professionnels, avez vous le droit à des aides ?

Les subventions pour solariser son entreprise

Bonne nouvelle : Il n’y a pas que les particuliers qui peuvent bénéficier d’incitations financières de la part de l’État. Grâce à une série de subventions et d’aides du gouvernement, les entreprises peuvent elles aussi réduire considérablement les coûts d’installation et d’exploitation de ces systèmes photovoltaïques.

Voici les subventions panneau solaire entreprise mises en place en France pour inciter la production d’électricité solaire :

Prime à l’autoconsommation

Une fois les panneaux solaires installés sur vos bâtiments ou parkings, vous pouvez bénéficier de la prime à l’autoconsommation. Le gouvernement octroie cette aide uniquement en cas d’installation réalisée par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’environnement) et versée aux installations ne dépassant pas les 100 kWc (Kilowatt-crête).

Comme son nom l’indique, elle ne concerne que les installations solaires mises en place pour faire de l’autoconsommation totale ou partielle. Si vous revendez la totalité de votre production électrique, vous n’êtes pas concerné par cette subvention.

Le montant de la prime dépend de la puissance d’installation et est révisé chaque trimestre. À ce jour, vous pouvez prétendre à :

• 300 € par kWc pour une installation ≤ 3 kWc
• 230 € par kWc pour une installation entre 3 et 9 kWc
• 200 € par kWc pour une installation entre 9 et 36 kWc
• 100 €par kWc  pour une installation entre 36 et 100 kWc

Obligation d’Achat par EDF

Si vous avez opté pour une autoconsommation avec revente totale ou partielle de votre production, vous êtes alors éligible au dispositif « Obligation d’Achat ». L’État prévoit que le surplus de production puisse être revendu à EDF Obligation d’Achat à un prix fixé par la loi.

Ces tarifs d’achats évoluent eux aussi chaque trimestre et sont dépendants de la puissance d’installation. Le tarif de l’obligation d’achat, subventionné par l’État, est garanti pendant 20 ans.

Aides locales et régionales

Des subventions pour les entreprises et les professionnels installant des panneaux solaires peuvent être proposées par les collectivités. Ces aides locales sont différentes selon chaque commune, département et même région.

Pour savoir si votre projet est éligible à ces aides financières, nous vous encourageons à vous rapprocher de la mairie ou des autorités locales de votre région sur laquelle votre entreprise est implantée.

Réduction d’impôts et TVA

TVA

Si votre entreprise est soumise à la TVA, installer des panneaux solaires photovoltaïques vous offre la possibilité de récupérer cette taxe. En effet, vous pouvez prétendre à un crédit de TVA qui représente 20 % de la valeur totale de l’installation, incluant à la fois le matériel et la main-d’œuvre. Cette réduction fiscale est loin d’être anodine pour rentabiliser votre investissement !

IFER

De plus, depuis 2021, les nouvelles installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 100 kWc bénéficient d’une réduction de plus de la moitié du tarif l’IFER (Impôt Forfaitaire des Entreprises de Réseaux). Ce tarif passe à 3,394 € / kWc contre 8,16 € (montant 2024) pour les centrales photovoltaïques mises en service avant le 1er janvier 2021.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article 1519 F du Code Général des Impôts.

Taux de réfaction

La réfaction photovoltaïque est une baisse appliquée aux frais de raccordement pour une installation solaire. Le 22 mars 2022, le taux de réfaction a été revu à la hausse et est passé de 40 % à 60 %. Cette augmentation est une aubaine pour les initiateurs de projets photovoltaïques jusqu’à 500 kWc.

Elle permet de profiter d’une réduction significative des coûts de raccordement qui peuvent peser lourd dans le prix global de l’investissement. Cette modification réglementaire, introduite par l’Arrêté du 22 mars 2022, s’inscrit dans une démarche incitative du gouvernement français.

Elle vise à stimuler les professionnels à installer des panneaux solaires sur les bâtiments et les ombrières photovoltaïques. Une mesure de l’État bien accueillie par le secteur tertiaire.

Autres subventions

Comme vous le savez, les panneaux solaires permettent de fournir de l’électricité. Cependant, une entreprise peut aussi profiter du soleil pour chauffer son eau chaude sanitaire ou se chauffer. Dans ce cas, d’autres aides peuvent être accordées.

C’est le cas notamment des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) proposés principalement par les fournisseurs d’énergie. Ces derniers ont pour obligation d’accompagner les particuliers et les professionnels dans la transition énergétique.

Une prime Énergie peut alors être accordée pour l’installation de panneaux solaires thermiques ainsi que pour les installations hybrides (pour chauffer à la fois le logement et produire de l’eau chaude sanitaire ainsi que de l’électricité).

Bon à savoir : Votre entreprise peut également faire appel à des collectifs écologiques pour un financement participatif. Il s’agit de citoyens, entrepreneurs ou associations, qui souhaitent soutenir des projets écologiques et militent pour l’énergie solaire.

Processus d'obtention des aides

Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité sont différents selon l’aide demandée. Comme dans toutes les aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, aides de l’Anah…) faire appel à un installateur RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est indispensable. C’est même une condition incontournable si vous souhaitez bénéficier des aides photovoltaïques pour votre projet solaire.

La puissance d’installation ainsi que le mode d’utilisation (autoconsommation partielle avec revente de surplus, autoconsommation totale ou revente totale) déterminent également le type d’aides dont vous pourriez bénéficier.

Démarches administratives nécessaires

Les principales démarches à effectuer pour obtenir des aides pour l’installation de panneaux solaires en entreprise sont :

• La déclaration préalable à la mairie,
• La demande de raccordement auprès d’Enedis,
• La validation de l’installation par le CONSUEL,
• La signature du contrat de rachat de votre électricité par EDF Obligation d’Achat (selon votre choix d’utilisation photovoltaïque).

De nombreuses pièces administratives devront être fournies pour le dépôt du dossier en mairie (devis des travaux, attestations de conformité, justificatifs de domiciliation de la société…)

Bon à savoir : Si votre entreprise ou si votre bâtiment professionnel se situe en zone classée par les Architectes des Bâtiments de France (ABF), il faudra une demande préalable en mairie pour la pose des panneaux solaires. Cela peut allonger le temps d’instruction du dossier.

Rôle des professionnels certifiés dans l'installation de panneaux solaires

Pour réussir un projet solaire, faire appel à des professionnels certifiés comme O2 TOIT pour réaliser votre installation de panneaux solaires photovoltaïques revêt d’une importance cruciale. Voici un aperçu du rôle de nos experts à chaque étape du processus.

Évaluation des besoins

La première étape dans l’installation de panneaux solaires photovoltaïques est l’évaluation des besoins de l’entreprise. Nos professionnels réalisent une étude approfondie de vos besoins pour déterminer la consommation d’énergie actuelle, les surfaces disponibles pour les installations en autoconsommation et les contraintes spécifiques du site.

Conception du système

Une fois les besoins évalués, l’installateur certifié va réaliser la conception du système solaire. Grâce à notre expérience d eplus de 10 ans, nous concevons des installations de panneaux solaires sur mesure en prenant en compte la configuration du bâtiment, du hangar ou de l’ombrière.

Choix des équipements

Un autre aspect technique important est le choix de l’équipement. Nos installateurs sélectionnent les panneaux qui répondent à vos besoins. Ainsi, ils sélectionnent les panneaux de qualité optimale, les onduleurs performants et tous les composants nécessaires pour un fonctionnement durable et une installation rentable.

Gestion des démarches administratives

L’aspect administratif peut tout à fait être géré par votre installateur. C’est ce que nous proposons à nos clients depuis plus de 10 ans. O2 TOIT vous offre un accompagnement sur mesure à chaque étape de votre projet pour une tranquillité d’esprit.

Installation et maintenance

Une fois toutes les formalités accomplies et les conditions remplies, la pose des panneaux solaires peut commencer ! L’expertise des installateurs solaires O2 TOIT garantit un montage conforme aux normes en vigueur et assure un fonctionnement optimal du système. De plus, la maintenance et l’entretien des panneaux peuvent aussi être effectués par nos équipes O2 TOIT pour une durabilité et une performance maximale !