Ombrière Photovoltaïque Parking : Comment transformer cette obligation légale en opportunité financière

Posté le : 22 janvier 2024
Modifié le : 22 janvier 2024

Professionnels

Ombrière Photovoltaïque Parking: Transformez la contrainte réglementaire en projet lucratif

 

Connaissez -vous la loi ombrière photovoltaïque pour parking (loi du 10 mars 2023) ? Tout parking extérieur de plus de 1500 m2 doit s’équiper d’ombrières photovoltaïques. Cette loi adoptée par l’Assemblée Nationale vise à accélérer la production d’énergie renouvelable (EnR).

L’objectif ? Atteindre les 33% d’énergies nouvelles en 2030. Cette mesure n’est autre que le prolongement de la loi climat et résilience publiée en 2021. 

Si certains voient cet article de loi comme une énième contrainte réglementaire, chez O2 TOIT, nous préférons voire cela comme une réelle opportunité financière pour nos clients !

Et c’est dans cet état d’esprit que nous souhaitons aujourd’hui vous donner les clés pour transformer cette obligation légale en réel avantage économique ! Lisez notre article, on vous explique tout…

 

ombrière photovoltaïque parking O2TOIT

Loi ENR ombrières photovoltaïques: Présentation et objectifs

 

Qu’est-ce qu’une ombrière de parking photovoltaïque

 

Avant de décrypter la loi sur l’obligation des ombrières photovoltaïques pour parking, il convient de vous donner davantage d’informations sur ce type de dispositif solaire. 

 

Une protection pour les véhicules

 

Une ombrière photovoltaïque est une structure mise en place au-dessus des places de stationnement. Montée sur piliers ou poutres, elle crée ainsi un espace couvert.

Elle est conçue pour fournir de l’ombre aux véhicules situés sous cet abri et de les protéger des rayons solaires, de la pluie, de la neige, ou encore de la grêle. 

 

Une installation de panneaux photovoltaïque sur les parkings

 

Le dispositif abrite donc les automobiles, motos et autres véhicules, mais ce n’est pas son seul objectif. Dotés de panneaux solaires, les abris produisent dans le même temps de l’électricité.

En effet, la structure est formée de panneaux solaires monocristallins ou polycristallins, intégrés directement dans l’architecture en métal.

À la surface des panneaux solaires, les modules photovoltaïques sont composés de cellules qui s’activent avec le rayonnement solaire et fabriquent du courant continu. 

Après un passage par l’onduleur photovoltaïque, le courant continu (CC) est converti en courant alternatif (CA).

Ce dernier peut ensuite être utilisé par le propriétaire du parking de différentes façons (alimentation électrique des bâtiments, alimentation des bornes de recharge sur le parking, ou encore revente de l’électricité produite à un fournisseur).

 

Installer des panneaux solaires sur structure existante

 

Il est tout à fait possible de transformer une structure existante en ombrière photovoltaïque. Toutefois, il conviendra de vérifier la solidité de la structure, son inclinaison ou encore son orientation par rapport au soleil.

Une étude de faisabilité du projet devra être réalisée en amont afin d’écarter toutes contraintes techniques ou réglementaires. 

 

Présentation de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023

 

L’obligation d’ombrière photovoltaïque pour parking est communiquée par l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. 

Ce texte indique que les parcs de stationnement extérieurs qui… 

  • Existent au 1er juillet 2023 ou leur demande de construction a été validée au 1er juillet 2023
  • Ont une surface supérieure à 1 500 mètres carrés 
  • Appartiennent à une entreprise, une copropriété ou une collectivité locale

…devront  : 

  • Avoir au minimum la moitié de leurs superficies couvertes par ces ombrières ;
  • Produire de l’énergie solaire (ou autre énergie renouvelable) en plus de leur rôle principal d’ombrage.

Si votre parking est de 1 500 mètres carrés, soit l’équivalent d’environ 60 places de parking (selon les tailles de places de parking standard de 25m2 comprenant les voies de circulation), vous êtes concernés par ces dispositions. 

 

Délais pour la mise en conformité avec la loi des ombrières solaires photovoltaïques

 

Les délais dont disposent les gestionnaires de parking diffèrent selon la superficie de leur parking.

Pour procéder à cette installation, les parkings disposant de : 

  • 60 à 400 places (de 1500 m2  à 10 000 m2 ) devront procéder à l’installation des ombrières solaires photovoltaïques sous 5 ans. 
  • + de 400 places (superficie du parc égale ou supérieure à 10 000 m2) bénéficient d’un délai de 3 ans (à compter du 1er juillet 2023) pour se mettre en conformité 

 

Exceptions à la loi ENR ombrière photovoltaïque

 

Toujours avec ce désir d’atteindre les objectifs écologiques et de répondre aux enjeux environnementaux, peu d’exceptions à la loi ont été instaurées.

Pour obtenir une dérogation à la loi des ombrières, vous devez, en tant que gestionnaire de parc, prouver que : 

  • Votre parc de stationnement extérieur est incompatible avec des ombrières photovoltaïques à cause de contraintes techniques, architecturales, patrimoniales ou archéologiques ;
  • Les ombrières photovoltaïques peuvent compromettre la sécurité de ses usagers ;
  • L’installation du dispositif d’ombrières pour produire de l’électricité verte est économiquement irréalisable ;
  • Votre parc de stationnement est à l’ombre pour la moitié de sa superficie ;
  • Vous avez prévu une suppression ou une modification totale ou partielle de votre parking et qu’une autorisation d’urbanisme a été délivrée (dans ce cas, vous devrez réaliser les travaux dans le temps imparti)

 

Les sanctions prévues en cas de manquement à la loi

 

Si vous ne respectez pas l’obligation des ombrières photovoltaïques pour parking, vous prenez le risque d’être sanctionné financièrement.

Les amendes prévues sont assez lourdes et sont appliquées en fonction de la superficie de votre parking : 

  • Parc de moins de 10 000 m2 de superficie : amende annuelle plafonnée à 20 000 € 
  • Parc d’une superficie égale ou supérieure à 10 000 m2 : amende de 40 000 €

Notons toutefois qu’au vu des nombreux avantages qu’apportent les ombrières solaires, il serait dommage d’attendre de telles sanctions pour profiter de cette solution durable et rentable. 

 

ombrière photovoltaïque parking LOI 2023 O2TOIT

Ombrière photovoltaïque pour parking: Une solution durable et rentable

 

Cette loi s’adresse notamment aux grandes entreprises, grands centres commerciaux et magasins dont le parking dispose de plus de 60 places.

Cette structure d’ombrage photovoltaïque présente de nombreux avantages, tant pour l’entreprise que pour ses usagers, employés ou clients.

Combinant à la fois production d’électricité renouvelable et protection des véhicules, les ombrières solaires photovoltaïques offrent donc une solution écologique durable et rentable pour leurs propriétaires. 

 

Production d’énergie solaire : les différentes possibilités d’utilisation

 

Dotés de panneaux solaires intégrés, les abris photovoltaïques ont pour objectif de convertir les rayons du soleil en électricité.

La production solaire peut être utilisée de différentes manières : 

  • En autoconsommation : Une utilisation locale permet d’alimenter les équipements électriques et les besoins énergétiques de l’entreprise ou de la collectivité tout en réduisant les coûts d’électricité provenant du réseau.

Vous pouvez par exemple alimenter les bornes de recharge pour véhicules électriques ;

  • La revente totale d’électricité : La production de l’énergie verte peut être réinjectée directement dans le réseau dans sa totalité. Le fournisseur d’électricité rachète cette production à un prix fixé par l’État (Obligation d’Achat).

C’est ce que nomme communément la revente totale d’électricité. Cette alternative est souvent utilisée quand le prix d’achat proposé aux entreprises est supérieur au tarif du kWh provenant du réseau. 

  • En autoconsommation avec revente de surplus : Cette solution est la plus prisée. Elle permet à l’entreprise ou à la collectivité de répondre prioritairement à ses besoins énergétiques grâce à ses parkings solaires.

L’électricité produite non consommée (le surplus) est revendue à un tarif avantageux ce qui permet de rentabiliser l’installation tout en diminuant les factures et en réalisant un profit.

Si votre centrale photovoltaïque dépasse 500 kWc, d’autres modalités de revente sont proposées (appel d’offres, valorisation sur le marché de l’énergie, compléments de rémunération …).

  • En stockant l’énergie solaire produite sur batterie : le stockage d’électricité sur batterie vous permettra d’utiliser le maximum de votre production, et ce, quand vous en avez vraiment besoin. Cette utilisation vous assure une complète autonomie énergétique. 

 

Protection des véhicules et confort des usagers 

 

En plus de produire une énergie durable et gratuite, rappelons que les ombrières ont principalement un rôle de protection des véhicules.

Ces abris solaires sont efficaces contre les intempéries et les rayons UV qui abîment parfois les carrosseries.

Les ombrières permettent d’éviter aux véhicules de surchauffer l’été à cause des expositions prolongées, un véritable confort pour les usagers !

Si vous équipez les structures solaires d’éclairage (alimenté par la production électrique), vous assurez une visibilité optimale aux utilisateurs la nuit, garantissant une sécurité très appréciable.

 

Atteinte des objectifs RSE et réduction de l’empreinte carbone

 

En favorisant le développement des énergies vertes, vous contribuez à améliorer le bilan carbone de votre entreprise, ce qui est en total accord avec les objectifs RSE.

La mise en place d’ombrières solaires s’inscrit donc parfaitement dans la stratégie de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) visant à agir pour l’environnement. 

De plus, selon la loi LOM, 5% des places de parking en entreprise devront être équipées de bornes de recharge électriques d’ici 2025 (soit environ 1 place sur 20).

En installant des ombrières photovoltaïques sur vos parkings, vous pouvez dans le même temps faire face à ces exigences légales et vous assurer un avenir écologique durable. 

 

Rentabilité économique de l’abri photovoltaïque de parking

 

Les propriétaires des stationnements dotés d’ombrières photovoltaïques bénéficient d’une énergie gratuite et durable.

Seule l’installation représente un investissement. La faible maintenance des abris solaires n’engendre qu’un faible coût d’entretien.

En plus de gagner votre indépendance énergétique, vous pouvez, grâce à vos centrales photovoltaïques, générer du profit en revendant votre électricité verte.

La rentabilité va dépendre de la taille du parking à équiper, de la puissance demandée, du type de panneaux, de la configuration du site, des aides que vous êtes susceptible d’obtenir, de l’installateur à qui vous confiez vos travaux, etc.

Aujourd’hui, ce type d’installation est prévu pour durer entre 30 à 40 ans. Malgré un coût d’installation qui peut sembler important à première vue, il est nécessaire de voir cet investissement comme un placement rentable à long terme !

Avec la revente de l’énergie solaire, vous pouvez amortir le coût d’installation de la structure des ombrières plus rapidement et générer un bénéfice non négligeable !

ombrière photovoltaïque parking protection véhicules O2TOIT

Les aides pour l’installation de parking solaire photovoltaïque

 

Même si investir dans les ombrières photovoltaïques pour parking est rentable, l’engagement financier peut s’avérer parfois difficile, surtout s’il n’était pas prévu ! Le gouvernement en a pleinement conscience et a mis en place des solutions pour réaliser ces installations à moindre coût.

 

Un accompagnement pour valider la faisabilité de votre projet solaire

 

L’ ADEME propose un dispositif d’aides pour vous accompagner dans toutes vos démarches. Les conseillers du service régional de l’ADEME accompagnent les entreprises dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque.

Une évaluation et une analyse du potentiel d’un projet (technique, économique, sociale, environnementale, juridique, etc.) doivent être réalisées avant toute réalisation.

Cette prestation d’étude peut être prise en charge à hauteur de 50 à 70 % selon la taille de l’entreprise.

ombrière photovoltaïque parking accompagnement O2TOIT

 

Des aides financières pour ombrager vos parkings

 

Pour installer des panneaux photovoltaïques sur les parkings, des aides financières sont proposées.

Prime à l’investissement (aussi nommée prime à l’autoconsommation), obligation d’achat (pour autoconsommation avec vente de surplus ou revente en totalité de votre production), TVA déductible ou encore réfaction tarifaire (aide pour le raccordement d’une installation photovoltaïque au réseau électrique)… La majorité dépend de la puissance de votre installation. 

D’autres aides (régionales, locales et mêmes financements participatifs) existent. O2 TOIT, entreprise certifiée RGE, vous accompagne dans votre projet et dans toutes vos démarches administratives.

N’hésitez pas également à vous rapprocher de la mairie où siège votre société, de votre communauté de communes ou encore de l’antenne professionnelle de votre département et/ou de votre région.

Pour transformer la loi des ombrières photovoltaïques parking en une véritable opportunité financière, vous pouvez faire confiance à notre entreprise O2 TOIT.

Nos experts viendront réaliser une étude de faisabilité sur votre parking. Nous vous présenterons les différentes solutions photovoltaïques et vous expliquerons toutes les démarches pour la réalisation de vos travaux (pose des ombrières et des panneaux, passage des câbles, branchements, etc.).

Nous proposons différentes structures adaptées à chaque site. Ainsi, nous répondons à chaque demande par une solution sur-mesure.

En valorisant les espaces de stationnement avec des carports photovoltaïques, vous vous mettez en conformité tout en profitant pleinement des avantages du solaire. Contactez -nous pour en savoir plus !

 

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