Abri Photovoltaïque : Quelles réglementations et démarches administratives pour votre carport solaire ?

Posté le : 25 janvier 2024
Modifié le : 22 janvier 2024

Conseils

Abri Photovoltaïque et législation

 

Vous avez comme projet d’installer un abri photovoltaïque ? D’un point de vue économique comme écologique, produire de l’électricité solaire est une excellente idée

Tout comme les panneaux photovoltaïques installés sur les toits d’une maison, l’installation d’un abri photovoltaïque, aussi nommé carport solaire, est également réglementée. 

Déclaration préalable avant travaux, permis de construire, CONSUEL… Avant de vous lancer dans ce beau projet solaire, voyons ensemble quelles sont les autorisations réglementaires à obtenir et les démarches administratives à réaliser.

 

abri PHOTOVOLTAIQUE O2TOIT

Principe et avantages des carports photovoltaïques

 

Un abri photovoltaïque est une combinaison ingénieuse entre une structure fonctionnelle et l’utilisation de panneaux solaires photovoltaïques.

Cette solution innovante permet de créer un agencement polyvalent tout en fournissant de l’électricité à ses propriétaires. Voyons son principe de fonctionnement et ses principaux avantages.

 

Utilisation de l’abri solaire

 

L’abri photovoltaïque est une structure qui intègre des panneaux solaires dans le but de produire de l’électricité grâce au soleil.

L’abri offre donc un espace de protection et de couverture pour des voitures par exemple mais peut aussi servir de préaux, d’abri de jardin ou encore d’un lieu de stockage. 

L’abri solaire fonctionne sur le même principe qu’une installation photovoltaïque traditionnelle sur le toit d’une maison. Les panneaux comportent des cellules qui convertissent la lumière du soleil en électricité. 

L’électricité peut ensuite être utilisée pour : 

  • Alimenter les besoins énergétique d’un logement (autoconsommation) ;
  • Fournir l’électricité d’un véhicule électrique à l’aide d’une borne de recharge ;
  • Revendre tout ou partie de l’énergie (autoconsommation avec revente de surplus ou revente totale).

 

Bon à savoir : Selon le type d’utilisation que vous souhaitez faire de votre production, vous pouvez bénéficier d’aides pour votre installation.

Prime à l’autoconsommation, Obligation d’Achat, TVA réduite… Retrouvez toutes les aides disponibles dans notre guide des aides à la rénovation énergétique.

 

Avantages du carport photovoltaïque

 

Investir dans un carport panneau solaire est une solution intéressante. C’est un investissement très intéressant tant sur le plan financier qu’écologique. C’est une solution d’avenir efficace et durable.

 

Produire de l’électricité verte

 

Les panneaux photovoltaïques produisent de l’électricité verte grâce aux rayons du soleil. C’est le principal avantage de l’abri photovoltaïque. Il permet de produire une énergie renouvelable propre et gratuite.

Installer ce type de solution écologique contribue positivement à la réduction de la dépendance aux combustibles fossiles ainsi qu’à la transition énergétique de la France. 

 

Protéger des biens et des personnes

 

En plus de produire une énergie renouvelable, le carport solaire permet de protéger efficacement les véhicules s’il s’agit d’un carport voiture, moto ou même camping-car, des équipements, s’il s’agit d’un abri de jardin ou encore des personnes s’il s’agit d’une pergola solaire.

Quelle que soit sa fonction, l’abri solaire s’adapte à votre habitation mais aussi à votre mode de vie !

 

Rentabiliser son installation solaire 

 

Que vous installiez un abri de voiture ou un abri de type pergola pour profiter de vos extérieurs, votre structure devient rentable dès lors qu’elle s’équipe de panneaux solaires. En effet, vos panneaux photovoltaïques fournissent de l’électricité. Si l’énergie est consommée localement, vous allez bénéficier d’une baisse de vos factures d’électricité.

Si vous choisissez de revendre tout ou partie de votre production, vous bénéficierez de revenus par EDF OA et votre installation sera vite rentabilisée !

 

Optimiser l’espace disponible et réaliser des économies

 

En plus d’être esthétique, les abris photovoltaïques sont pratiques ! Vous pouvez, grâce à cette structure facile à mettre en place, produire de l’électricité et vous créer un nouvel espace sans avoir à réaliser de gros travaux.

Rapides à installer, ils n’occupent que peu de place et permettent d’optimiser les surfaces inexploitées.

C’est une excellente alternative si votre toiture ne peut accueillir de centrales photovoltaïques classiques.

 

ABRI PHOTOVOLTAIQUE O2TOIT CARPORT

Respecter les obligations légales d'installation solaire

 

Plus qu’une simple formalité, respecter les obligations réglementaires et démarches administratives en vigueur est l’assurance d’avoir un abri photovoltaïque conforme et une installation solaire sécurisée.

 

Une législation spécifique pour un abri solaire sécurisée

 

L’installation d’un carport solaire est encadrée par une législation spécifique. 

Même s’ils ne sont pas installés sur le toit d’une maison, les panneaux solaires mis en place sur un abri ou carport produisent de l’électricité et peuvent donc, en cas de mauvaise installation, devenir dangereux.

Pour garantir une parfaite sécurité à votre abri photovoltaïque, certaines normes doivent donc être respectées. 

Il est essentiel que votre abri ou carport solaire soit réalisé correctement. Cela comprend le câblage, les connexions, mais aussi les dispositifs de protection pour prévenir tout risque d’incendie.

Faire appel à un professionnel qualifié pour effectuer vos travaux sera d’ailleurs incontournable pour vous garantir une installation conforme aux normes de sécurité en vigueur.

 

Une réglementation pour une installation sans nuisance

 

Respecter les obligations légales garantit une installation en toute sécurité mais aussi un système photovoltaïque sans nuisance pour autrui. En effet, votre voisinage pourrait être gêné par un éventuel éblouissement ou un problème esthétique.

Afin d’être en total accord avec les règles d’urbanisme, votre abri doit obtenir l’approbation des autorités compétentes.

Tout projet de construction ou de travaux photovoltaïques s’accompagne donc de démarches administratives, et ce, quelle que soit la surface du projet.

Ces règles légifèrent l’intégration des panneaux photovoltaïques à l’abri, mais aussi l’utilisation des surfaces habitables.

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Démarches administratives et autorisations pour l’installation d’un abri photovoltaïque

 

La construction d’un carport produisant de l’électricité doit respecter les règles d’urbanisme en vigueur. Celles-ci seront vérifiées lors de l’étude de la déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire.

Alors, dans quels cas un permis de construire est-il requis pour un abri photovoltaïque ? Quelles sont les modalités de dépôt de ces dossiers administratifs ? Voyons ensemble ces démarches.

 

Des autorisations différentes selon l’emprise au sol

 

Selon la surface de plancher et la surface de l’emprise au sol de votre abri, la demande d’autorisation sera différente. L’emprise au sol est la projection verticale de la construction au sol, comme son ombre sous le soleil lorsque l’abri est à la parfaite verticale. L’abri photovoltaïque a une emprise au sol :

  • De 0 à 5 m² : Aucune autorisation n’est nécessaire. Toutefois, si vous êtes situé dans une zone protégée (site classé ou en cours de classement), près d’un monument historique ou d’un site patrimonial remarquable, une demande préalable de travaux est exigée. Ce type de carport est souvent utilisé pour protéger un vélo, une moto ou un petit stockage de bois par exemple.
  • De 5 à 20 m² : Une déclaration préalable de travaux doit être déposée. Ce sera également ce même document à remplir si vous habitez dans une zone protégée (site classé ou en cours de classement), ou près d’un monument historique ou d’un site patrimonial remarquable.
  • De plus de 20 m² : Un permis de construire doit être déposé.

 

La déclaration préalable de travaux pour un abri solaire

 

La déclaration de travaux est un dossier à remplir qui permet aux autorités compétentes de vérifier que la construction de votre abri photovoltaïque respecte bien les règles d’urbanisme de votre commune.

L’autorisation d’urbanisme est une démarche administrative simplifiée et peut être utilisée pour des travaux dont l’impact visuel est limité.

C’est le formulaire Cerfa n°13404*12 que vous devez remplir. Seront demandés notamment ses dimensions de l’abri, les matériaux utilisés, sa couleur, sa forme…

Vous aurez également à fournir différents documents comme un plan de situation, un plan de masse, etc.

Le dossier doit être envoyé en 2 exemplaires. Une fois obtenue, la déclaration préalable de travaux pour le carport solaire photovoltaïque est valable 3 ans et renouvelable 2 fois un an.

 

Bon à savoir : le délai d’instruction de votre dossier en mairie est d’environ 1 mois pour une simple déclaration préalable. Il est plus proche des 2 mois pour l’instruction d’un permis de construire.

Une fois l’autorisation d’urbanisme réceptionnée, il faudra procéder à son affichage sur le lieu de la réalisation des travaux jusqu’à la fermeture du chantier. Dans le cas d’un permis de construire, c’est une déclaration d’ouverture de chantier qu’il faudra déposer à la mairie de votre commune.

 

Le permis de construire pour un carport photovoltaïque

 

Le permis de construire pour un carport solaire photovoltaïque a la même fonction que la déclaration préalable. Il est délivré par la mairie. Toutefois, ce dossier concerne des travaux de plus grande ampleur et donc les abris supérieurs à 20 m² de surface au sol. 

Le formulaire pour le permis de construire d’un carport photovoltaïque est le formulaire Cerfa 13406*13. 4 exemplaires sont nécessaires et sa durée de validité est de 3 ans, renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an chaque fois.

Vous devrez également fournir quelques documents comme une description complète de votre projet, un plan de situation, un plan de masse ou encore des photos de l’habitation de l’abri et de son environnement.

 

Le CONSUEL pour valider la sécurité de vos panneaux photovoltaïques

 

Afin de vérifier la sécurité de l’installation de vos panneaux sur votre abri, le passage du CONSUEL est obligatoire. 

Le contrôle du CONSUEL n’est pas obligatoire pour les installations photovoltaïques en autoconsommation totale et selon ces différentes conditions : l’installation solaire doit être inférieure ou égale à 3 kVA, le système de découplage est intégré à l’installation, le raccordement au circuit électrique est conforme aux prescriptions de sécurité (NF C15-100), et il n’y a pas de dispositif de stockage sur batterie.

 

Demande de raccordement à Enedis

 

Quel que soit le type d’utilisation de votre production (en revente totale ou en autoconsommation avec revente de surplus), vous devez faire une déclaration de vos panneaux solaires sur votre carport auprès d’Enedis. 

Pour une installation solaire avec revente partielle ou totale, vous devez obtenir :

  • Un CRAE : Contrat de Raccordement d’Accès et d’Exploitation ;
  • Une PDR:  Proposition De Raccordement de la part d’Enedis ;
  • La mise en service de votre installation ;

Pour une utilisation de votre production en autoconsommation totale, vous devez obtenir : 

  • Une Convention d’Autoconsommation Sans Injection (CACSI)

Cette déclaration est obligatoire pour homologuer la présence de votre abri solaire photovoltaïque à destination d’une autoconsommation totale.

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O2 TOIT vous accompagne dans vos démarches réglementaires

 

Les démarches administratives pour installer un abri photovoltaïque peuvent sembler lourdes. Cependant, il est primordial de suivre pas à pas ces demandes d’autorisation.

Pour établir les différents dossiers pour la construction de votre carport solaire (permis de construire ou demande de travaux), n’hésitez pas à faire appel à notre entreprise O2 TOIT. 

Aussi, vous devrez obligatoirement souscrire à une assurance responsabilité civile. D’autres assurances peuvent aussi être intéressantes et sécurisantes pour votre installation, mais  facultatives.

O2 TOIT propose à ses clients des installations solaires clés en main avec la prise en charge de toutes ces formalités. Une fois celles-ci réalisées, vous pourrez sans entrave installer votre abri et en profiter pleinement !

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