Aides de l’état panneaux solaires : comment bénéficier des différents dispositifs ?

Étape 1 : Se renseigner sur les aides de l’État panneaux solaires

La première étape consiste à se renseigner sur les aides existantes proposées par l’État. 

Parmi elles, nous retrouvons : 

• La prime à l’autoconsommation photovoltaïque
• L’obligation d’achat
• La TVA à taux réduit

Pour une installation de panneaux solaires hybrides Dualsun, d’autres aides peuvent également être demandées : 

• La prime CEE
• Ma Prime Renov’

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque

La prime à l’autoconsommation est une aide financière proposée par l’État pour motiver les utilisateurs de panneaux photovoltaïque à consommer leur propre électricité (=autoconsommation solaire). Cette incitation financière permet aux ménages de devenir plus autonomes sur le plan énergétique et de réduire ainsi leur dépendance vis-à-vis des fournisseurs d’électricité traditionnels.

Attention, seules les installations qui permettent l’autoconsommation avec la vente en surplus sont éligibles. Cette aide de l’État panneaux solaires, appelée aussi « prime à l’investissement », est dégressive et variable selon la puissance de l’installation.

Désormais versée en 1 fois lors de la première facturation à EDF OA, le montant de l’aide est actuellement de : 

• 300 € par kWc pour une installation solaire photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc
• 230 € par kWc pour une puissance de 6 kWc 
• 230 € par kWc pour une puissance de 9 kWc 
• 200€ par kWc pour une puissance de 36kWc 
• 100 € par kWc pour une puissance de 100 kWc.

Les montants sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Il est donc important de vous reporter à l’information délivrée par la Commission de régulation de l’énergie qui fixe le montant chaque trimestre.

Bon à savoir : Chaque prime est délivrée aux bénéficiaires qui en font la demande selon certaines conditions. Choisir un artisan certifié RGE en fait partie. En choisissant O2 TOIT, vous êtes sûr de valider ce critère pour obtenir le dispositif ! 

L’obligation d’achat

Depuis 2000, le code de l’énergie L314-1 impose au fournisseur EDF de racheter l’électricité verte produite par les particuliers et entreprises. Pour cela, lors de la mise en place de votre installation solaire, vous signez avec EDF un contrat de rachat d’électricité.

Vous devrez choisir parmi deux contrats proposés : un contrat pour le rachat total de votre production (vente totale) ou un contrat pour achat partiel (EDF rachète le surplus non consommé en autoconsommation).

Selon votre choix, les montants du tarif de prix de l’électricité seront différents.

Du 1er mai au 31 juillet 2024, les montants du tarif d’achat selon la puissance installée et le type d’installation solaire étaient les suivants : 

Là encore, pour pouvoir bénéficier de ce contrat, il faut que votre installation photovoltaïque soit installée par un artisan ou entreprise RGE.

La TVA à taux réduit

Cette mesure de TVA à taux réduit permet de bénéficier d’une TVA à 10 % au lieu de 20 % pour l’installation de panneaux solaires d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc.

Grâce à cette réduction de TVA, le montant de vos travaux sera diminué. Cependant, il est absolument essentiel de passer par un artisan certifié Reconnu Garant de l’Environnement pour en bénéficier.

Cette TVA peut être réduite à 5,5 % à condition que vos panneaux solaires soient destinés au chauffage et qu’il s’agisse de panneaux photovoltaïques de type hybride ou thermique.

Ma prime Rénov’ et la prime CEE

Pour une installation de panneaux solaires hybrides Dualsun, vous pouvez aussi bénéficier de Ma prime Rénov et de la prime CEE (Certificat d’Économie d’Énergie).

Les équipements concernés sont les chauffe-eaux solaires individuels, les systèmes solaires combinés ou encore les systèmes énergétiques disposant de capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d’eau. La certification SOLAR KEYMARK permet à une installation DualSun d’être éligible à MaPrimeRénov’. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à vous rapprocher de nos experts O2 TOIT.

Étape 2 : Réaliser une étude de faisabilité

Avant de vous lancer dans l’installation de panneaux solaires, une étude de faisabilité doit être réalisée. Elle consiste à déterminer avec précision si votre logement est adapté à l’installation d’un système photovoltaïque.

Situation géographique, orientation, inclinaison, environnement… L’étude permet de dimensionner au mieux votre installation et d’estimer le coût et la rentabilité. Tous ces éléments vous sont transmis afin de vous permettre de décider sereinement de la faisabilité du projet.

→ Votre professionnel O2 TOIT réalisera cette étude afin de vérifier que tous  les indicateurs sont au vert pour l’installation de votre système solaire. 

Étape 3 : Choisir un installateur panneau solaire certifié RGE

Comme nous avons pu le voir précédemment, trouver un installateur RGE est impératif pour être sûr de pouvoir bénéficier des aides de l’État panneaux solaires. Cette certification atteste de la compétence et de la qualité des travaux qui seront réalisés par votre artisan. 

Décernée par les pouvoirs publics et l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), c’est un gage de qualité pour vos travaux d’amélioration de la performance énergétique. Elle est indispensable pour bénéficier des aides publiques accordées dans le cadre de vos travaux .

La certification RGE garantit auprès des différents organismes que votre installation est aux normes et répond aux critères de performances exigés.

→ Chez O2 TOIT, nous avons de nombreuses certifications et labels.

La certification RGE QualiPV est détenue par notre entreprise de pose internalisée O2 TOIT SERVICES depuis plusieurs années maintenant !

Étape 4 : Constituer un dossier de demande d’aides

Une fois votre installateur certifié choisi, vous pouvez constituer votre dossier de demande d’aides. Ce dossier doit inclure les pièces justificatives telles que les devis de vos travaux, les éléments techniques des panneaux solaires, les certificats de conformité, les attestations de certification RGE de l’installateur, etc. 

→ O2 TOIT participe au montage du dossier de demande d’aides et vous accompagne dans toutes les démarches administratives !

Étape 5 : Envoyer votre dossier aux organismes compétents

Votre dossier est prêt et complet ? Vous avez réalisé une copie de ce dernier ? Alors vous pouvez l’envoyer à l’organisme compétent. Il peut s’agir de l’Agence Nationale de l’Habitat (l’ANAH), de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (l’ADEME) ou encore aux autres organismes régionaux ou locaux selon votre situation géographique. Veillez à respecter les délais et les conditions de dépôt des demandes pour être sûr de pouvoir bénéficier des aides. 

→ O2 TOIT sera votre meilleur interlocuteur pour vous conseiller. Une fois la demande d’aide de l’État panneaux solaires réalisée et acceptée, vous pourrez commencer vos travaux !

Passez au solaire sereinement avec O2 TOIT

En suivant ces 5 étapes, toutes les chances sont mises de votre côté pour obtenir les aides de l’État panneaux solaires. Bénéficier de ces aides est une opportunité qui vous permettra de réduire le coût de votre investissement et de rentabiliser plus rapidement votre installation solaire.

Grâce aux panneaux solaires, vous allez réduire ainsi vos dépenses énergétiques et lutter contre le réchauffement climatique !

En choisissant O2 TOIT, vous ne perdez pas de temps et vous pouvez vous lancer dans l’aventure du photovoltaïque sereinement ! O2 TOIT s’occupe de tout.

Nous vous fournissons toutes les informations nécessaires à votre projet, réalisons une étude de faisabilité et un dimensionnement solaire pour votre installation, nous vous aidons à constituer votre dossier de demande d’aides pour l’envoyer aux organismes compétents.

Pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé, contactez-nous !