Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) : Mode d’emploi

Certificats d’Économie d’Énergie | FOCUS

Pour répondre aux enjeux de la transition énergétique et atteindre les objectifs ambitieux fixés au niveau mondial, le gouvernement français met en place des politiques et des mesures spécifiques. Ces dernières visent à promouvoir les énergies renouvelables, améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions à effet de serre. Les Certificats d’Économie d’Énergie sont devenus incontournables dans le paysage de la transition énergétique.

Principe des CEE

Le principe des Certificats d’Économie d’Énergie est simple : inciter les acteurs économiques à réaliser des actions concrètes en matière d’économie d’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) en échange de CEE. Le gouvernement oblige ainsi certains acteurs (dits “les obligés”) à faire une économie significative d’énergie et à motiver les consommateurs (les “non obligés”) par l’obtention d’un certificat. 

Obtention des certificats

Ces certificats d’économie d’énergie peuvent être obtenus de différentes manières. En réalisant des travaux de rénovation énergétique par exemple, en installant des équipements plus performants sur le plan énergétique, en sensibilisant à la maîtrise de l’énergie ou encore en favorisant l’utilisation les énergies renouvelables. C’est le ministère de la Transition Écologique et Solidaire qui fixe les règles et les conditions d’obtention des CEE.  Chaque action génère un certain nombre de certificats, en fonction de la quantité d’énergie économisée.

Acteurs concernés par les CEE

Les certificats d’économie d’énergie concernent différents acteurs, à savoir : 

• Les fournisseurs d’énergie : les entreprises qui commercialisent l’électricité, le gaz, le fioul, etc. Ils ont l’obligation légale de réaliser des économies d’énergie et obtenir un certain quota de CEE ;
• Les entreprises éligibles : certaines entreprises peuvent participer au dispositif et réaliser des actions d’économie d’énergie ;
• Les collectivités territoriales : elles jouent un rôle essentiel quant à la mise en place de différents projets d’économie énergétique. 
• Les particuliers : ils peuvent mettre en place des travaux de rénovation énergétique dans leur logement et ainsi bénéficier des aides et subventions grâce aux CEE.

À noter : chaque acteur bénéficie de CEE, mais ceux-ci varient en fonction des profils et obligations de chacun.

Calcul, valorisation, utilisation et respect des obligations du dispositif

Le calcul des certificats d’énergie :

Le calcul des certificats d’économie d’énergie se fait sur une période donnée . Elle repose sur une comparaison entre la consommation d’énergie avant et après la réalisation d’une action ou d’un projet d’efficacité énergétique. La différence constitue un volume d’économie d’énergie. 

Ce volume se calcule en kWh cumac d’énergie finale. Le terme “cumac” signifie “cumulé actualisé”. Il s’agit d’un indicateur qui tient en compte l’efficacité énergétique du dispositif ou de l’action énergétique. 1 CEE = 1 kWh cumac.

La valorisation des CEE :

Une fois le volume d’économie d’énergie calculé, les CEE peuvent être valorisés. Ils peuvent ensuite être revendus par les obligés sur un marché dédié pour compenser leurs propres obligations et financer les actions réalisées. Le prix des CEE varie en fonction de l’offre et de la demande. 

Utilisation des Certificats d’Économie d’Énergie : 

Les CEE peuvent être utilisés de différentes manières :

• Les particuliers : utilisation possible des CEE pour financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement (remplacer une chaudière au fioul par un chauffage thermodynamique, remplacement des fenêtres peu isolantes, installation d’un chauffe-eau solaire…).
• Les entreprises : utilisation possible des CEE pour financer des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs locaux (remplacer des équipements de chauffage ou de climatisation peu performants par des équipements moins énergivores)
• Les collectivités locales : utilisation possible des CEE pour financer des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics (rénovation des toitures, installation de panneaux solaires, isolation des murs ou de leur toiture, ou pour installer des panneaux solaires.
• Les fournisseurs d’énergie : ils peuvent utiliser les CEE pour s’acquitter de leurs obligations d’économies d’énergie. Tenus de réaliser une certaine quantité d’économies d’énergie chaque année, ils peuvent utiliser les CEE pour remplir cette obligation.

Bon à savoir : pour connaître les travaux éligibles aux CEE ainsi que les conditions pour en bénéficier, n’hésitez pas à consulter notre guide des aides à la rénovation énergétiques

Contrôle et sanctions :

Les fournisseurs d’énergie sont contrôlés par le Pôle National des Certificats d’Économie d’Énergie. Ils vérifient la conformité des actions réalisées par les fournisseurs ainsi que l’atteinte de leurs obligations. S’ils n’ont pas réussi à atteindre l’objectif de certificats fixé, les obligés devront en racheter sur le marché des CEE auprès des acteurs qui en ont généré, sous peine de sanctions. Celles-ci peuvent être de nature financière ou pénales.

Avantages du dispositif CEE

Les CEE sont un outil essentiel pour promouvoir les économies d’énergie, réduire les dépenses énergétiques de tous les acteurs, et sensibiliser l’opinion publique à l’importance de la transition énergétique. Sur le plan écologique comme économique, le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie apporte de nombreux avantages. 

D’un point de vue écologique

Les CEE incitent les acteurs économiques à réaliser des actions concrètes pour réduire leur consommation d’énergie. Cela contribue clairement à la lutte contre le réchauffement climatique.

De plus, en incitant au remplacement de certains appareils et équipements énergivores par des dispositifs plus performants, les CEE contribuent à l’amélioration de l’efficacité énergétique et à la baisse des émissions de CO2. 

Les CEE permettent de maintenir une sensibilisation continue à la maîtrise de l’énergie tout au long de l’année. 

D’un point de vue économique

Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie présente de nombreux avantages sur le plan économique :

• réduction des coûts énergétiques : baisse des coûts liés à la dépense énergétique ;
• création d’activité et emplois liés au secteur de l’énergie et de l’environnement (travaux d’économie d’énergie, technologies innovantes, etc.) ;
• amélioration de la compétitivité : offre plus attractive des produits et services des entreprises grâce à la diminution des factures énergétiques ;
• soutien des initiatives énergétiques par des aides, subventions ou crédit d’impôt.

Les CEE et O2 TOIT

Notre entreprise est engagée au quotidien auprès de tous les acteurs concernés par le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie. Réalisation de travaux d’efficacité énergétique (isolation, système de chauffage performant, installation solaire…), accompagnement dans les démarches administratives (montage de dossier CEE), partenariats avec les différents acteurs concernés (fournisseurs d’énergie, exploitants réseau, collectivités locales…), sensibilisation et conseils… 

Nous pouvons agir de plusieurs manières et auprès des différents interlocuteurs. Nous contribuons activement à la promotion de l’efficacité énergétique, à la réalisation d’économie d’énergie et à la lutte contre le changement climatique. 

Quel que soit votre projet de rénovation et travaux énergétiques, O2 TOIT vous propose un accompagnement global pour profiter pleinement des CEE et de leurs avantages. Contactez-nous !