Éligibilité panneaux solaires : mon projet solaire est-il éligible aux aides ?

Les critères d’éligibilité panneaux solaires

Pour pouvoir prétendre aux aides et subventions mises en place par les autorités publiques, il est primordial de vérifier si votre projet d’installation solaire respecte certains critères. Les principales conditions d’éligibilité sont les suivantes : 

Le choix de l’installateur photovoltaïque

Choisir un installateur certifié RGE est une exigence que vous retrouvez de manière systématique dans chacune des aides gouvernementales ! La certification RGE (Reconnu Garant de l’environnement) est décernée par les pouvoirs publics et l’ADEME (Agence de l’Environnement et De la Maîtrise de l’Énergie) à des entreprises spécialisées dans la rénovation énergétique, qui s’engagent dans une démarche de qualité. Elle est indispensable pour bénéficier des aides publiques accordées dans le cadre de travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Faire appel à un artisan ou une entreprise labellisée RGE QUALI PV est l’assurance d’obtenir une installation photovoltaïque conforme à la réglementation en vigueur. Cette certification est un gage de sérieux et de qualité. Elles découlent d’une démarche volontaire des entreprises et reposent sur un cahier des charges strict. 

La puissance de l’installation solaire

Les aides gouvernementales sont souvent limitées aux installations dont la puissance ne dépasse pas un certain seuil (bien souvent, au-delà de 100 kWc). Lorsque vous prenez la décision d’installer une centrale photovoltaïque, il vous faut choisir entre différentes puissances. Pour savoir quelle puissance d’installation choisir, il convient de connaître l’utilisation que vous souhaitez en faire. La puissance choisie ne sera en effet pas la même si vous souhaitez mettre en place des panneaux photovoltaïques pour couvrir la consommation électrique de votre foyer ou si vous souhaitez une installation solaire dans le but de revendre votre énergie solaire produite. Selon ce choix, les aides et leurs montants seront divergents.

Bon à savoir : pour connaître la puissance d’installation dont vous avez besoin, nos experts O2 TOIT s’occupent de tout. Lors de l’étude de faisabilité, ils calculent de manière précise la puissance d’installation qu’il vous faut en fonction de vos besoins. N’hésitez pas à contacter notre pôle technique.

Le type d’utilisation de vos panneaux solaires

Nous en parlions un peu plus haut… Pour déterminer la puissance d’installation la plus appropriée à vos besoins, il est essentiel de comprendre comment vous envisagez d’utiliser cette installation solaire.

Grâce à votre système photovoltaïque, vous pouvez choisir : 

• L’autoconsommation totale avec stockage sur batterie
• L’autoconsommation avec revente de surplus d’électricité
• La revente totale de votre production électrique

Selon votre choix entre ces 3 possibilités d’utilisation de l’électricité, vous serez (ou non) éligible aux aides pour panneaux solaires. Sachez par exemple que, comme son nom l’indique, la prime à l’autoconsommation n’est réservée que si vous produisez de l’électricité pour votre propre consommation. Et le montant de la prime varie, lui aussi, en fonction de votre choix entre l’autoconsommation partielle ou totale. 

Les conditions de ressources

Certaines aides ainsi que leurs montants varient en fonction des ressources du foyer. C’est le cas notamment de l’aide “ MaPrim’Rénov’ ”. Cette aide permet par exemple de s’équiper d’un chauffe-eau solaire individuel ou encore d’un système solaire combiné dans le cadre de la rénovation énergétique. Cependant, l’éligibilité à cette aide n’est pas prévue pour l’installation de panneaux photovoltaïques.

Les différentes aides disponibles pour les panneaux solaires

L’installation de panneaux solaires permet de contribuer activement à la lutte contre le changement climatique tout en améliorant la qualité de vie des ménages et leurs finances. Plusieurs aides sont mises en place pour encourager chacun d’entre nous à l’atteinte des objectifs de réduction de l’empreinte carbone. Dans cette optique, plusieurs aides ont été mises en place pour soutenir l’économie et l’investissement solaire. En voici les principales :

La prime à l’autoconsommation

La prime à l’autoconsommation, appelée aussi « prime à l’investissement », est une aide de l’État créée particulièrement pour l’installation de panneaux solaires. Elle a pour objectif de motiver les producteurs d’énergie solaire à consommer leur propre électricité (=autoconsommation solaire). Seules les installations en autoconsommation avec la vente en surplus sont éligibles.

⇒ éligibilité panneaux solaires : installateur RGE, puissance d’installation de 100 kWc maximale, autoconsommation totale ou autoconsommation avec revente de surplus.

L’obligation d’achat (OA)

L’obligation d’achat est une aide faite pour motiver les particuliers et entreprises à participer au développement des énergies renouvelables. Proposée sous certaines conditions d’éligibilité, il faut pour l’obtenir, choisir un contrat de revente totale ou partielle de la production d’électricité. Une fois le contrat d’achat signé entre les deux parties, le fournisseur EDF a l’obligation de racheter l’électricité verte produite par les particuliers et entreprises à un tarif fixé par les autorités.

⇒ éligibilité panneaux solaires : installateur RGE, puissance inférieure à 500 kWc, revente totale de la production ou autoconsommation avec revente de surplus.

La TVA réduite

La TVA à taux réduit permet de bénéficier d’une TVA à 10 % au lieu de 20 % pour l’installation de panneaux solaires. La TVA peut aussi être réduite à 5,5 % si vos panneaux solaires sont destinés au chauffage et s’il s’agit de panneaux photovoltaïques hybrides ou thermiques.

⇒ éligibilité panneaux solaires : installateur RGE, installation d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc.

Ma Prime Rénov’ et les CEE

Ma Prime Rénov’ et les CEE  ne concernent pas directement l’installation de panneaux solaires photovoltaïques. Ces coups de pouce financiers sont accordés pour l’installation d’équipements plus économes en énergie (chauffe-eaux solaires individuels, les systèmes solaires combinés ou encore les systèmes énergétiques disposant de capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d’eau). 

⇒ critères d’éligibilité : installateur RGE, conditions de revenus, année de construction du logement concerné.

Éligibilité panneaux solaires et O2 TOIT

Notre entreprise O2 TOIT se charge depuis plus de 10 ans de renseigner et conseiller ses clients pour l’obtention de ces précieuses aides. Nous savons que le prix peut être un frein à une installation solaire. Il est primordial d’obtenir ces aides si vous souhaitez un investissement rentable rapidement. 

D’autres dispositifs financiers et humains peuvent exister comme les aides et subventions locales. Là encore, l’éligibilité panneaux solaires sera dépendante des autorités en place. 

Afin d’être conseillé au mieux, il est indispensable de vous faire accompagner par un expert en énergies renouvelables. O2 TOIT vous aide à comprendre ces dispositifs et vous accompagne dans les démarches administratives. La réussite de votre projet solaire en dépend, n’hésitez pas à le confier à nos professionnels O2 TOIT.