Loi Climat et Résilience : Objectifs et conséquences pour les entreprises

Profiter de la Loi Climat et Résilience pour contribuer à la transition énergétique de son entreprise

La Loi Climat et Résilience, publiée au journal officiel le 24 août 2021, vient d’être renforcée par un projet de loi visant à accélérer la production d’énergies renouvelables. De nouvelles dispositions ont été ajoutées dans le but de favoriser le développement de l’énergie solaire. 

La Loi Climat et Résilience prévoit des mesures ambitieuses et impose  notamment de solariser les toitures de certains bâtiments d’entreprises. Alors, pourquoi la loi Climat et Résilience ? Quelles sont les grandes mesures de cette loi en matière de solaire ? Quelles sont ces obligations concernant les toitures photovoltaïques en entreprise ? Comment les entreprises peuvent-elles contribuer aux atteintes des objectifs écologiques ? O2 TOIT répond à toutes ces questions pour vous éclairer sur la Loi Climat et Résilience.

La loi Climat et Résilience et le développement du photovoltaïque

Pour développer davantage les énergies renouvelables et réduire les émissions de CO2, la France souhaite développer la sobriété énergétique du pays. L’installation de panneaux solaires photovoltaïques s’impose alors comme une solution indispensable, pour les nouvelles constructions, comme pour les bâtiments existants.

Le développement du solaire sur les nouveaux bâtiments

La loi n° 2023-175 promulguée le 10 mars 2023 et publiée au Journal officiel du 11 mars 2023 vient renforcer la Loi Climat et Résilience. Ce texte relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables consolide ainsi l’obligation d’installer un dispositif de production d’énergies renouvelables sur les toitures (ou sur les ombrières) pour les nouvelles constructions.

La loi Climat et Résilience imposait déjà aux professionnels d’installer des panneaux photovoltaïques sur leurs bâtiments commerciaux, industriels, artisanaux ou leurs ombrières, si leurs projets de constructions ou extensions dépassaient 500 m² d’emprise au sol. Pour les immeubles de bureaux, la surface plancher est de 1 000 m².

La surface à équiper de panneaux photovoltaïques ou à végétaliser devra passer à 50 % sur les aires de stationnement et à 100 % pour les ombrières dès le 1er janvier 2024.

Le développement du solaire sur les bâtiments existants

Pour de nombreux bâtiments non résidentiels existants, ce texte annonce l’obligation de prévoir un dispositif d’énergie solaire en toiture ou en façade. La loi prévue au départ pour les bâtiments neufs ou pour les nouvelles extensions est étendue aux bâtiments industriels et tertiaires existants.

Bon à savoir : Pour diminuer le coût d’investissement, l’État augmente le taux de réfaction de 40 à 60 % (réduction accordée sur le raccordement de l’installation photovoltaïque au réseau).

Loi Climat et Résilience : saisissez les opportunités qui s’offrent à vous

Une opportunité économique

Même si la loi Climat et Résilience est présentée comme une obligation, elle est surtout pour les entreprises une opportunité économique. Nous ne parlons pas ici d’une opportunité commerciale pour les entreprises du solaire. Nous parlons bien d’une réelle chance pour les entreprises concernées par la loi Climat et Résilience ! En effet, l’investissement de départ peut paraître lourd. Cependant, il sera vite amorti et deviendra une opération lucrative à moyen et long terme. 

Attention toutefois, pour la réussite d’un tel projet, il est évident qu’il ne doit pas être confié au hasard. Nous recommandons vivement de le présenter à une entreprise experte en énergies renouvelables et, plus précisément, experte en installations solaires photovoltaïques.  

Pour obtenir rapidement les bénéfices de leur investissement, il faut que les professionnels réalisent une étude photovoltaïque financière et technique . Celle-ci doit être lancée dès le début du projet de construction (ou d’extension) d’un bâtiment industriel ou tertiaire. 

O2 TOIT accompagne depuis de nombreuses années les entreprises dans leur projet solaire et c’est tout naturellement que nous vous apporterons nos connaissances légales et administratives pour réussir votre projet de développement durable. 

Bon à savoir : en optant pour une installation photovoltaïque sur vos bâtiments tertiaires (nouvelles constructions, extensions ou bâtiments existants), vous donnez une nouvelle dimension à votre foncier. En effet, certaines surfaces sont dites « perdues ». Elles donnent pourtant l’opportunité de réaliser des installations photovoltaïques de grande envergure ! Cette configuration dépasse vos besoins énergétiques ? Aucun problème ! Vous pouvez sans contrainte revendre l’électricité verte produite et faire de votre foncier un investissement rentable.

Un atout de taille pour l’image de votre entreprise

Grâce à la production solaire, votre entreprise marque son engagement en faveur de la transition énergétique. Ce choix permet de mettre en œuvre une démarche éco-responsable. Il vous garantit une image valorisante auprès de vos collaborateurs, partenaires et clients. Le solaire confère le reflet d’une entreprise innovante et responsable.

De plus, l’installation de panneaux solaires photovoltaïques donne à votre entreprise un atout concurrentiel. Elle permet de contribuer aux objectifs éco-responsables du pays tout en apportant à vos employés des solutions de mobilité écologique. Elle est en parfaite adéquation avec la loi LOM et contribue à atteindre les objectifs de développement durable en entreprise.

Un avantage écologique

Une installation solaire permet de fabriquer de l’énergie verte. Cette ressource solaire dite “propre”  est gratuite et inépuisable. Elle ne produit aucune pollution atmosphérique et n’a aucun impact sur l’environnement ! Vous réduisez ainsi automatiquement votre utilisation des énergies fossiles ou nucléaires. Mieux, vous réduisez votre impact carbone et vous vous éloignez d’une dépendance envers les fournisseurs d’énergies.

Les panneaux solaires photovoltaïques aident à préserver l’environnement tout en limitant sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. 

Pour conclure, la loi Climat et Résilience et son renforcement relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ne doivent être en aucun être perçus par les entreprises comme une contrainte. Bien au contraire ! Ces textes de loi sensibilisent des acteurs incontournables, qui, bien conseillés, pourront contribuer activement à la préservation de l’environnement et à la valorisation de leur entreprise grâce au solaire.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter notre entreprise O2 TOIT. Nos spécialistes solaires sauront vous accompagner de la création de votre projet à sa réalisation en passant par son financement ou encore le montage de votre dossier réglementaire.