La rénovation énergétique et décret tertiaire : assurez un avenir serein à votre entreprise

Comprendre pourquoi rénovation énergétique et décret tertiaire sont intimement liés

16% : c’est la consommation d’énergie finale que représente le parc immobilier tertiaire en France (source : ministère de la Transition Énergétique). À eux seuls, les bâtiments publics représentent 20% des émissions de gaz à effet de serre (GES). Ces seuls chiffres permettent de comprendre facilement pourquoi le gouvernement français veut se concentrer sur le secteur tertiaire !

Afin de démarrer plus rapidement la transition énergétique et d’atteindre les objectifs écologiques et environnementaux ambitieux, plusieurs textes de loi ont vu le jour. En 2023, dans la rénovation énergétique, le décret tertiaire est devenu un des textes incontournables.

Les objectifs et obligations de l’Éco Énergie Tertiaire

Objectifs du décret de rénovation tertiaire

Le décret tertiaire, aussi appelé “ décret de rénovation tertiaire ” ou “obligations Éco Énergie Tertiaire” est fixé par l’article 175 de la loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Entré en vigueur le 1er octobre 2019, le texte de loi oblige les parties publiques comme privées à réduire leur consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire. Il encourage clairement les acteurs du tertiaire à agir pour l’efficacité et la sobriété énergétique. 

L’objectif imposé par la loi ÉLAN est de réduire les consommations d’énergie finale (Crelat) de l’ensemble du parc tertiaire. La diminution se veut progressive et calculée par rapport aux consommations de 2010. La réduction doit être au minimum de : 

• – 40 % en 2030
• – 50 % en 2040
• – 60 % en 2050

Selon la situation et la typologie du bâtiment, l’obligation peut également être remplie en kWh/m²/an valeur absolue). 

Obligation du décret tertiaire

Le décret tertiaire et la rénovation énergétique vont de pair. Pour diminuer les consommations énergétiques du tertiaire, des travaux de rénovation énergétique seront bien souvent un passage obligé. Non seulement la réalisation de travaux de rénovation énergétique, mais aussi des actions de sensibilisation. Sensibiliser ses collaborateurs autour de la qualité et l’exploitation des équipements, des comportements plus économes, la mise en place de maintenance préventive ou encore l’installation de dispositifs de monitoring et de contrôle des consommations d’énergie. 

C’est une réelle stratégie d’efficacité énergétique sur le long terme qu’il faudra alors mettre en place pour atteindre les objectifs fixés !

Le décret tertiaire en pratique

Sur le papier, c’est bien, mais dans les faits ? Comment réduire votre facture énergétique sans mettre en péril les finances de votre entreprise ? O2 TOIT accompagne depuis 2010 particuliers et entreprises à faire des économies d’énergie pour gagner en pouvoir d’achat et en qualité de vie. 

Locataires ou propriétaires de locaux tertiaires : tous concernés…

Vous êtes locataire ou propriétaire de locaux tertiaires ? Vous êtes alors sûrement éligible au dispositif ! Selon l’article, le décret tertiaire s’applique à “tous les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments tertiaires dont la surface de plancher (SDP) est supérieure ou égale à 1 000 m².” Il concerne également les bâtiments hébergeant des activités tertiaires publiques ou privées et même de locaux inoccupés ou en cours de restructuration. Selon une étude d’impact du décret tertiaire, 68 % des bâtiments seraient concernés.

À noter : les seules exceptions à l’application du décret sont les constructions provisoires (permis de construire précaire), les lieux de culte, les activités à usage opérationnel à des fins de défense, de sécurité civile ou de sûreté intérieure du territoire.

Les actions possibles à mettre en place

Le décret tertiaire prévoit 4 leviers sur lesquels vous pouvez vous appuyer pour diminuer la consommation énergétique. Ces actions peuvent toutes être mises en place par O2 TOIT grâce aux solutions efficaces, écologiques et économes que nous proposons.

• Améliorer la performance énergétique des bâtiments à l’aide de travaux d’isolation, de menuiserie, de protection solaire… ; 
• Installer des équipements performants (chauffage, eau chaude, éclairage, refroidissement…) et des dispositifs de monitoring et contrôle des équipements ; 
• Optimiser l’exploitation des équipements techniques (remplacer certains équipements énergivores, mieux dimensionner les PAC, installer des équipements de production d’énergie solaire, etc.) ; 
• Sensibiliser les usagers et occupants en les encourageant à la sobriété énergétique.

Bon à savoir : O2 TOIT vous aide à passer à l’action et atteindre les objectifs de la rénovation énergétique et décret tertiaire : contactez nos experts !

Le suivi de vos réductions énergétiques

Si vous êtes concerné par le décret, vous devez déclarer les consommations de vos locaux tertiaires sur l’Observatoire de la Performance Énergétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire (OPERAT). À chaque déclaration annuelle, la plateforme fournit une attestation des consommations ajustées par rapport aux objectifs et selon les variations climatiques. 

À cette attestation s’ajoute une note. Éco Énergie Tertiaire qualifie votre progrès de réduction de votre consommation énergétique.  La notation indique votre niveau de consommation énergétique annuelle qui va de insatisfaisant (feuille grise) à un niveau excellent (trois feuilles vertes).

Se faire accompagner

Pour vous mettre en conformité face à la rénovation énergétique et décret tertiaire, différents acteurs sont à votre disposition. N’hésitez pas à solliciter les organismes mis en place pour accompagner entreprises, bailleurs ou encore les collectivités. Aussi, vous pouvez prétendre à l’obtention d’aides financières pour vous aider à atteindre vos objectifs.

En tant que spécialiste de la rénovation énergétique au service des professionnels, O2 TOIT est au fait des dernières réglementations en vigueur et peut vous apporter des solutions techniques. Nous offrons à nos clients un accompagnement sur mesure pour une parfaite tranquillité d’esprit !

Les avantages de la rénovation énergétique et du décret tertiaire

Chez O2 TOIT, nous n’avons pas attendu les obligations réglementaires pour aider nos clients à participer activement à la transition énergétique. Depuis plus de 10 ans, nous proposons à nos clients un accompagnement individuel pour faire des économies, gagner en confort et participer à la conversion énergétique. 

C’est pourquoi nous ne voyons pas le décret tertiaire comme une contrainte, mais bien comme une réelle opportunité écologique et économique. Une opportunité pour nous, entreprise spécialisée dans la rénovation énergétique et les énergies renouvelables. Mais aussi, une opportunité pour nos clients d’optimiser l’efficacité énergétique de leurs logements ou bâtiments tertiaires.

Plus qu’une obligation réglementaire, rénovation énergétique et décret tertiaire vous apportent de nombreux avantages : 

Réduction des coûts énergétiques

En adoptant des mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique de vos bâtiments, vous allez réduire considérablement vos factures d’énergie. Une économie financière conséquente et ce, sur du long terme !

Valorisation de l’image de votre entreprise

La mise en place de mesures concrètes dans le cadre de la transition énergétique améliore l’image et la réputation d’une entreprise. Qu’il s’agisse des consommateurs, des investisseurs, des partenaires et même du personnel, tous sont sensibles à l’engagement environnemental d’une entreprise.

Respect des législations

Le décret tertiaire est une obligation réglementaire, mais d’autres lois existent et rejoignent ces objectifs. En vous y adaptant, vous vous conformez aux autres obligations et évitez ainsi les sanctions ou amendes prévues.

Contribution à la lutte contre le changement climatique

En réduisant votre consommation d’énergie, vous participez activement à la réduction des émissions des gaz à effet de serre. Vous apportez une contribution significative à la préservation de l’environnement.

Boost pour l’innovation et la compétitivité

En mettant en place des mesures d’amélioration de votre performance énergétique, vous pouvez être amené à adopter des technologies et solutions innovantes. Certaines entreprises ont ainsi déjà pu renforcer leur compétitivité !

Nos experts O2 TOIT sont à votre disposition pour toute demande relative à la rénovation énergétique et décret tertiaire, n’hésitez pas à les contacter !