Qui verse la prime à l’autoconsommation photovoltaïque ?

Qui donne la prime pour les panneaux photovoltaïques ?

La prime d’autoconsommation photovoltaïque, aussi appelée prime à l’investissement, a été initiée en 2017 pour encourager les ménages à investir dans le photovoltaïque. Cette aide a pour objectif de réduire le coût d’installation de panneaux solaires pour les particuliers qui souhaitent produire et consommer leur propre énergie renouvelable, soit de manière partielle, soit intégralement.

Mais comment fonctionne cette subvention ? Qui verse la prime à l’autoconsommation photovoltaïque ? Quel est son montant, quand et comment l’obtenir ? Par qui ? Pour qui ? Quoi ? Combien ? Comment ? On vous dit tout ce que vous devez savoir sur la prime à l’autoconsommation photovoltaïque dans notre article.

Qu'est-ce que la prime à l'autoconsommation ?

Commençons par le commencement… La prime à l’autoconsommation photovoltaïque est une aide financière mise en place par l’État Français et créée en 2017. Elle a pour but de financer l’installation de panneaux solaires sur les toitures des particuliers et de les encourager à injecter de l’électricité renouvelable dans le réseau. Cette aide permet de diminuer le coût d’investissement des panneaux photovoltaïques et d’inciter les ménages à produire leur propre électricité et la consommer.

On parle de prime à l’autoconsommation, car, comme son nom l’indique, elle finance la production et la consommation de l’électricité solaire. En effet, en devenant producteur d’énergie solaire, vous pouvez choisir de consommer la totalité de votre production d’électricité photovoltaïque ou une partie.

Si vous décidez de n’utiliser qu’une partie, vous pouvez alors revendre l’excédent que vous n’absorberez pas grâce à l’Obligation d’Achat par EDF OA. C’est ce que l’on nomme plus communément l’autoconsommation partielle avec revente de surplus.

Vous pouvez aussi utiliser la totalité de votre production électrique. C’est ce qu’on appelle l’autoconsommation totale. Cependant, si vous consommez la totalité de votre énergie solaire, vous ne pourrez pas bénéficier du versement de la prime photovoltaïque.

Qui verse la prime à l'autoconsommation photovoltaïque?

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque est financée par l’État Français, mais elle est versée par EDF OA ou par tout autre fournisseur d’énergie nommé « obligé ». Suite à l’arrêté tarifaire du 8 février 2023, la prime à l’investissement est désormais allouée en un seul versement. Avant cette modification, la prime était distribuée en cinq paiements échelonnés sur cinq ans pour tous les contrats établis avant le 1er novembre 2022.

Désormais, la prime est versée dans son intégralité dès la première échéance de facturation de votre électricité à EDF.

Pour qui est destinée l'aide à l'investissement solaire ?

La prime à l’autoconsommation est une aide proposée aux particuliers, entreprises et collectivités qui installent des panneaux solaires en autoconsommation avec revente de surplus.

Cette prime est réservée exclusivement aux panneaux solaires d’une puissance inférieure ou égale à 100 kWc, installés sur des toitures, qu’elles soient inclinées ou plates. Cette condition s’applique aux toits de diverses structures telles que les bâtiments, les hangars et les ombrières solaires.

Les panneaux peuvent être montés de deux manières : en surimposition, c’est-à-dire posés au-dessus de la toiture existante, ou intégrée au bâti, jouant ainsi le rôle de couverture. Il est important de souligner que les installations de panneaux solaires réalisées sur des murs ou directement au sol ne sont pas éligibles à cette prime.

D’autres critères d’éligibilité pour obtenir la prime à l’autoconsommation sont exigés comme :

• Opter pour une installation en autoconsommation avec une revente du surplus énergétique.
• Faire appel à un installateur certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
• Installer un système photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 100 kWc.
• Disposer d’une toiture ou d’une structure adaptée pour l’installation.

Bon à savoir : Vous ne serez pas éligible à la prime à l’autoconsommation si vous optez pour une autoconsommation sans revente ou pour une vente totale de votre production ou si vous effectuez vous-même l’installation des panneaux solaires.

Quand pourrai-je bénéficier de la subvention d'EDF ?

Vous pouvez bénéficier de la prime à l’autoconsommation un an après la mise en service et la signature du contrat d’achat, et simultanément avec les revenus issus de la vente de surplus. Comme nous l’avons évoqué un peu plus haut dans notre article, tous les fournisseurs d’énergie, notamment EDF, ont l’obligation de racheter le surplus de votre production photovoltaïque.

Cette obligation d’achat est prévue par le Code de l’énergie depuis 2011 et prévoit de verser la prime à l’investissement photovoltaïque en même temps que les revenus produits par la vente de votre électricité solaire.

Combien va-t-on me verser par an ?

Le montant de la prime à l’autoconsommation est dépendante de la taille de l’installation et de la date de raccordement. Tout comme le prix d’achat du kWc (établi par le CRE), le montant de la prime est fixé chaque trimestre (décidé par arrêté).

Voici le montant des primes à l’autoconsommation que vous pouvez recevoir pour les installations raccordées sur le 3e trimestre 2024 :

À noter : S’il réunit les conditions d’éligibilité, le propriétaire d’une installation de 3 kWc peut donc percevoir une prime d’un montant allant jusqu’à 900 €. Une installation inférieure ou égale à 100 kWc pourra quant à elle bénéficier d’une prime de 10 000 €.

Comment obtenir la prime à l'investissement photovoltaïque ?

Vous craignez des procédures administratives complexes et des démarches longues et contraignantes pour recevoir la prime à l’autoconsommation solaire ? Soyez rassuré ! En principe, aucune démarche spécifique n’est nécessaire de votre part.

La demande de prime à l’autoconsommation est automatiquement initiée lors du raccordement de votre installation photovoltaïque au réseau Enedis. Une fois votre demande de raccordement Enedis finalisée, le montant de la prime à l’autoconsommation est fixé et ne sera pas affecté par les ajustements trimestriels des tarifs.

Pour en savoir plus sur les procédures administratives, consultez notre guide pour réussir votre raccordement photovoltaïque.

Existe-t-il d'autres aides financières pour investir dans l'énergie solaire ?

Oui ! Il existe différentes aides mises en place par le gouvernement français pour mener à bien votre projet photovoltaïque. Installer des panneaux solaires est un placement rentable. Toutefois, l’achat du matériel photovoltaïque et le prix de l’installation représentent un coût non négligeable qui peut être réduit grâce aux aides financières de l’État. Prime à l’autoconsommation, Obligation d’Achat, Prime CEE, TVA réduite, Éco-PTZ, aides locales et territoriales…

Différentes aides existent et chaque année (et même trimestre) leurs conditions évoluent. Nos experts O2 TOIT vous aident à y voir plus clair en vous offrant le guide des aides à la rénovation énergétique.

Ce guide a pour objectif de vous fournir toutes les informations nécessaires pour que votre projet énergétique, dont l’installation photovoltaïque, soit une réussite. N’hésitez donc pas à le télécharger, c’est gratuit !

Peut-on bénéficier d'une installation photovoltaïque gratuite pour produire de l'électricité ?

Non. Même si l’autoconsommation électrique en France est attractive et encouragée par notre gouvernement, l’installation de panneaux solaires photovoltaïque n’est pas gratuite ! Une profusion de fausses promesses circule. Allégations de panneaux solaires entièrement financés par l’État, panneaux à 1€, ou promettant une autonomie totale en électricité, sont en réalité des informations trompeuses largement répandues.

Attention donc aux fausses promesses bien souvent synonymes d’arnaques. Pour être sûr de profiter de conseils de professionnels sans tromperie, choisissez une entreprise spécialisée et certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Ce label RGE est la garantie d’un travail de qualité et d’une installation conforme aux normes en vigueur. C’est aussi une condition obligatoire pour obtenir les subventions et autres dispositifs financiers.

Être accompagné par O2 TOIT pour obtenir le versement d'EDF OA

Si vous envisagez une installation de panneaux solaires photovoltaïques pour une production d’électricité en autoconsommation, il est primordial de bien vous renseigner auprès de sources fiables et de choisir des professionnels certifiés RGE. Vous pouvez confier votre projet à notre entreprise O2 TOIT.

Nous vous aiderons à obtenir la prime à l’autoconsommation et nous vous accompagnerons dans toutes les autres démarches administratives. Les incitations gouvernementales, comme la prime à l’autoconsommation solaire, représentent une aide précieuse pour réduire le coût de votre investissement initial.

Experts en énergies renouvelables depuis plus de 10 ans, nos professionnels O2 TOIT vous aident à faire des économies durables en consommant moins et mieux.

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