Panneau solaire en copropriété : C’est possible ! Suivez le guide…

Pourquoi installer des panneaux solaires sur une copropriété ?

Avant d’entrer dans les détails de la réglementation des panneaux photovoltaïques en copropriété, attardons-nous sur les avantages d’une installation solaire. Car, comme vous le savez sûrement, un projet photovoltaïque est un investissement humain et financier important.

Néanmoins, au vu des nombreux bénéfices apportés aux propriétaires, investir dans le photovoltaïque reste un choix attractif, tant sur le plan économique qu’écologique.

Avantages écologiques de l’autoconsommation collective

Produire de l’électricité à partir d’une source d’énergie non polluante comme le soleil permet d’avoir un impact environnemental positif. L’installation de panneaux solaires en copropriété offre des bénéfices éco-responsables indéniables.

En effet, comme pour l’autoconsommation individuelle, en optant pour la pose de panneaux solaires sur une résidence collective, vous allez :

• Réduire votre consommation électrique issue des énergies fossiles ;
• Participer activement à la préservation de l’environnement ;
• Utiliser une énergie renouvelable qui ne pollue pas ;
• Diminuer la production de gaz à effet de serre.

Avoir des panneaux solaires installés sur toute la surface de vos habitats partagés, c’est bénéficier d’une énergie propre et durable toute l’année. Une solution écologique qui participe activement à votre transition énergétique.

Avantages financiers des panneaux solaires sur le toit d’un immeuble collectif

Sur le plan économique, les arguments en faveur des panneaux solaires sont nombreux. Investir dans ce dispositif d’énergie durable permet de :

• Réduire ses factures d’électricité ;
• Investir dans un placement rentable à long terme ;
• Augmenter la valeur immobilière de votre bien ;
• Ne plus dépendre des prix de l’électricité des fournisseurs traditionnels ;
• Ne plus subir les variations de tarifs de l’énergie ;
• Toucher des revenus intéressants sur la revente de l’électricité excédentaire ;
• Bénéficier d’aides et subventions mises en place par l’État (Obligation d’Achat par EDF, TVA 10 %, prime à l’autoconsommation…).

À noter : Comme nous venons de le voir, la pose de panneaux solaires sur un logement en copropriété apporte de nombreux avantages aux propriétaires. Il est cependant important de savoir que cette solution comporte aussi quelques inconvénients.

Le principal réside dans la difficulté de financer son investissement car le coût de l’installation peut paraître élevé. L’autre inconvénient majeur se trouve dans les démarches administratives parfois lourdes et rébarbatives (contraintes architecturales de l’immeuble, autorisations, dossiers à fournir…).

Quel mode de consommation photovoltaïque choisir ?

Grâce à la mise en place de panneaux solaires sur un immeuble collectif, vous allez produire de l’électricité. Cette énergie solaire peut être utilisée de différentes façons :

• Autoconsommation totale : Toute la production est consommée en local. Dans ce cas, l’électricité va alimenter les parties communes de l’immeuble.

• Autoconsommation partielle par les copropriétaires et revente de surplus : Une partie de l’électricité produite est revendue à EDF OA. Pour cela il faut raccorder la copropriété au réseau électrique.

• Vente totale : Toute la production de l’énergie produite est vendue à un fournisseur d’énergie. Le bénéfice récolté est partagé entre les copropriétaires ou sert à réduire les charges communes.

• Autoconsommation collective : La production est distribuée équitablement aux copropriétaires.

• Location de toiture : La copropriété loue la toiture de son immeuble à un producteur qui prend en charge les coûts liés à l’installation et récupère l’énergie solaire produite. En échange, la copropriété empoche un « loyer » correspondant à une part de la vente d’énergie de l’exploitant.

Quelle réglementation pour l'installation de panneaux solaires en copropriété ?

Si vous souhaitez installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture de votre copropriété, il vous faudra connaître et suivre certaines règles…

La législation en vigueur pour mettre en place un système solaire

Installer un panneau solaire en copropriété est régi par des normes strictes. Cette législation est principalement définie par la loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du numérique du 23 novembre 2018).

Cette loi, portant sur la lutte contre le dérèglement climatique, oblige les copropriétés de plus de 10 lots à étudier la faisabilité de l’installation de panneaux solaires (art 173-III-1). 

Aussi, avant toute installation, il convient de vous renseigner auprès de votre commune pour déterminer si le logement fait partie d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). La mairie peut également vous indiquer si l’habitation en copropriété appartient ou non aux bâtiments historiques ou si elle est implantée dans une zone protégée.

Dans ce cas, il vous faudra réaliser une demande d’autorisation auprès des bâtiments de France.

Si les copropriétaires sont d’accord avec ce projet (validé par un vote en assemblée générale), le syndic devra réaliser une déclaration préalable de travaux en mairie. Ces formalités administratives sont obligatoires pour procéder aux travaux d’installation solaire.

Les autorisations à obtenir pour l’installation de panneaux photovoltaïques

La première autorisation à obtenir est bien entendu l’approbation de tous les copropriétaires. Cette communauté devra se réunir en assemblée générale pour étudier le projet. Le syndicat de copropriétaires décidera alors d’autoriser ou non l’installation du système photovoltaïque.

Il faudra pour cela avoir la majorité des voix des copropriétaires (loi du 10 mars 2023 sur les énergies renouvelables et article 24 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis).

Suite à ce processus de permission de l’assemblée générale des copropriétaires, une autorisation d’urbanisme devra ensuite être validée. Un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux sera soumis en mairie (selon la surface et l’emplacement des panneaux).

Si la copropriété se situe en zone protégée (site patrimonial remarquable, abords de monuments historiques, etc.), un avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) sera exigé.

Pour l’accès aux parties communes et à la réalisation des travaux, un accord préalable aux copropriétaires est aussi demandé.

Enfin, pour bénéficier des aides financières du gouvernement et garantir une qualité d’installation optimale, un contrat avec un installateur RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) devra être signé.

Bon à savoir : Après l’installation photovoltaïque mise en place, un contrat avec EDF OA pour la vente (revente totale d’électricité ou revente du surplus) de votre électricité produite devra être signé.

Quelles étapes pour la réussite d'un projet collectif de panneaux solaires

Pour réussir votre installation de panneaux solaires photovoltaïques en copropriété, O2 TOIT vous conseille de suivre ces différentes étapes :

1- Sensibiliser et informer les copropriétaires : Organisez des réunions, répondez à toutes les questions des copropriétaires, présentez les atouts écologiques et financiers de votre projet. Procéder à un vote en assemblée générale (AG).

2- Étudier la faisabilité du projet : Analyser le potentiel solaire du bâtiment (taux d’ensoleillement, orientation, inclinaison, surface disponible…). Évaluer dans le même temps les besoins énergétiques de la copropriété afin de déterminer la taille de l’installation et le type de système solaire à envisager.

3- Consulter les entreprises et installateurs photovoltaïques : Faites appel à un installateur qualifié et compétent. Comparez les devis et prenez le temps d’analyser les offres et le rapport qualité/prix. Attention aux installateurs peu scrupuleux qui choisissent de proposer du prix au détriment de la qualité d’installation.

4- Monter le dossier de demande d’autorisation : Préparez un dossier technique (étude de faisabilité, plan d’installation, plan de financement, etc.) et validez les autorisations nécessaires (vues précédemment).

5 – Réfléchir au financement du projet : Renseignez-vous sur les subventions et aides disponibles. Pour vous aider, rendez-vous sur notre guide des aides à la rénovation énergétique et plus particulièrement sur le focus des aides pour l’installation photovoltaïque.

6- Confier les travaux à l’entreprise choisie : Une fois le devis validé avec l’installateur, les travaux peuvent commencer. La pose de panneaux solaires ne prend que peu de temps, mais tout dépend du chantier, de la surface de panneaux à installer et de l’accessibilité du toit.

Si vous avez fait appel au bon installateur pour votre projet d’installation de panneaux solaires comme O2 TOIT, vous n’aurez rien à gérer ! Il s’occupera de la pose, des branchements et de la mise en sécurité des équipements photovoltaïques.

7- Obtenir l’attestation Consuel : Une fois les panneaux solaires installés, vous devrez obtenir une Attestation Consuel. Cet agrément permet de mettre en service l’installation. Il atteste notamment que votre installation respecte toutes les normes de sécurité en vigueur.

8- Choisir son mode d’autoconsommation solaire : Comme nous l’avons vu précédemment, la mise en place de panneaux solaires sur le toit d’une copropriété peut offrir plusieurs formes de consommation photovoltaïque. Il faut que ce choix entre ces différents modes d’autoconsommation soit voté en AG de copropriété.

9-Demander un raccordement à Enedis: pour profiter de votre électricité produite à partir de vos panneaux, une demande de raccordement auprès du gestionnaire du Réseau Public de Distribution d’électricité en France (Enedis) est obligatoire. Cette démarche permet d’injecter le surplus de production et de la revendre.

Dans le même temps, un contrat sera signé en obligation d’achat avec un acteur agréé comme EDF OA si telle est la décision de la copropriété. Vous pourrez profiter ensuite pleinement de votre production d’électricité solaire !

L’installation des panneaux photovoltaïques en copropriété présente est une excellente solution pour participer collectivement à la transition énergétique de notre pays.

O2 TOIT se charge de toutes les démarches administratives pour vous assurer un projet serein. N’hésitez pas à nous contacter !