DPE 2024 : Changements, règles, calendrier, coûts… Tout savoir sur les nouvelles normes de performance pour votre logement

DPE 2024 : Comprendre son rôle et son utilité

Avant de nous lancer dans l’évolution du DPE pour 2024, laissez-nous vous rappeler ce qu’est le diagnostic de performance énergétique et son intérêt. 

Qu’est-ce que le DPE  ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique, plus connu sous l’acronyme DPE, est un dispositif créé en 2006, permettant d’évaluer la consommation d’énergie d’un logement. Au-delà de cette analyse, le DPE a aussi pour vocation de mesurer les émissions des gaz à effet de serre qu’émet le bien immobilier.

Le contenu et les modalités de réalisation du DPE sont réglementés. Pour vendre ou louer un bien immobilier situé en France métropolitain, le DPE est obligatoire (sauf exception). 

Il permet ainsi de comparer la performance énergétique de différents biens immobiliers et d’informer les acheteurs ou locataires sur les coûts énergétiques liés à cette performance.

Quelles informations trouve-t-on sur le DPE ? 

Le certificat DPE présente donc toutes les informations relatives à la performance du logement. Il y relate le bâtiment ou le logement et indique sa surface, son orientation, ses murs, ses fenêtres ou encore les matériaux utilisés.

Il doit également notifier les équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique la quantité d’énergie estimée ou la consommation d’énergie effective (indiquée sur les factures).

Qu’est-ce que l’étiquette DPE et comment l’interpréter ? 

Comprendre l’étiquette DPE est essentiel pour aider les particuliers à prendre leurs dispositions (pour d’éventuels travaux de rénovation énergétique ou pour un achat ou une location) et pour réduire leur empreinte carbone et leurs factures d’énergie. 

La compréhension du DPE est facilitée par deux étiquettes : 

• L’étiquette énergie pour connaître la consommation d’énergie primaire ;
• L’étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.

Ces deux vignettes sont notées de A à G. La note A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise.

Quelles sont les missions du DPE ?

Le DPE a plusieurs objectifs : 

Informer les acheteurs et les locataires

Le DPE fournit des informations précises sur la consommation énergétique du bien. Il permet donc aux éventuels acheteurs ou locataires de savoir en amont ce que le logement va leur coûter sur le plan énergétique.

Ils peuvent ainsi prendre des décisions éclairées et comparer l’offre de logement en toute transparence.

Sensibiliser aux économies d’énergie 

Le DPE met en évidence les points forts et les points faibles de l’habitation en termes de performance énergétique. Il sensibilise ainsi les occupants ou futurs occupants aux solutions qu’ils peuvent entreprendre pour réduire leur consommation.

Réglementer les constructions

Le diagnostic sert de base à certaines réglementations. C’est notamment le cas pour les constructions de nouveaux logements mais aussi  pour la rénovation énergétique. Les normes DPE fixent ainsi les exigences minimales pour la performance énergétique d’un bâtiment.

Augmenter la valeur marchande d’un bien

Le DPE peut avoir un réel impact sur la valeur d’un logement. En effet, les particuliers sont de plus en plus sensibles aux performances énergétiques et une habitation notée A ou C sont généralement plus recherchées et peuvent se vendre plus cher qu’un logement doté d’un mauvais DPE (classe F ou G).

En finir avec les passoires thermiques

Les logements de type F ou G lors de l’évaluation DPE sont considérés comme étant de véritables passoires thermiques. En plus d’être des gouffres énergétiques, ils occasionnent une multitude de conséquences négatives :

• Coûts de chauffage surdimensionnés,
• Pertes thermiques significatives,
• Confort de vie dégradé,
• Problèmes sanitaires découlant d’une ventilation défaillante.

L’objectif est bien entendu de transformer ces passoires en logements décents.

Bénéficier d’aides à la rénovation énergétique

Le DPE est également un élément important pour obtenir des aides afin de réaliser des travaux de rénovation énergétique. De plus en plus de dispositifs d’aides sont conditionnés à un certain classement après travaux.

C’est le cas notamment de MaPrimeRénov’ dans le parcours « décarboné » (nouvelle version de MaPrimeRénov’2024), des CEE (certificats d’économie d’énergie), de l’éco-PTZ (éco prêt à taux zéro) ou toutes subventions complémentaires proposées par les collectivités locales (mairies, EPCI, départements et régions) suivant les territoires.

Bon à savoir : Selon l’Ademe, un logement classé A se vend en moyenne 9 % plus cher qu’un logement classé F. À l’inverse, un logement classé G peut perdre jusqu’à 17% de sa valeur.

L’intérêt de réformer le Diagnostic de Performance Énergétique

La réforme du Diagnostic de Performance Énergétique s’inscrit dans un contexte global de transition énergétique. 

Vous n’êtes pas sans savoir que, face au dérèglement climatique, la sobriété énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont devenues une priorité. C’est pour faire face à cette urgence écologique que le gouvernement a décidé de revoir cet indicateur essentiel.

Son objectif est d’ inciter le maximum de français à entreprendre des travaux énergétiques efficaces pour rendre nos logements plus économe et écologique. 

Les modifications du DPE 2024 et le calendrier d’application

Un calcul DPE corrigé pour une estimation plus juste des petits logements

Une étude récente du Conseil d’analyse économique s’est intéressée à la pertinence du DPE. En effet, depuis sa mise en place obligatoire, l’évaluation de la performance énergétique et climatique des logements est souvent pointée du doigt.

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a donc annoncé, le 12 février 2024, étudier un projet pour rendre les seuils des DPE plus équitables pour les petits logements. 

En plus de modifier le calcul des seuils DPE, cette réforme doit garantir une estimation plus juste des performances énergétiques des habitations. Christophe Béchu, ministre de Transition écologique et de la Cohésion des territoires, s’est engagé le 17 janvier 2024 à « faire des annonces en vue de corriger les biais induits par les DPE pour ce qui concerne les petites surfaces, c’est-à-dire les biens de moins de quarante mètres carrés ».

(sources : Question d’actualité au gouvernement n°0707G – 16e législature-sénat)

À noter : À partir du 1er juillet 2024, tous les logements concernés par cette réforme disposent d’un droit de réajustement et pourront télécharger une attestation actualisée. Cette nouvelle étiquette sera disponible sur le site de l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe. 

DPE et aide Ma PrimeRénov’ 2024

Vous souhaitez bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ ? Depuis janvier 2024, qu’il s’agisse de la version “parcours décarbonation” ou “parcours accompagné”, les deux feront appel à votre étiquette DPE pour pouvoir y accéder.  Deux cas se distinguent : 

• Si vous souhaitez accéder à MaPrime Rénov’ décarbonation pour changer votre système de chauffage, il vous faudra un DPE qui ne soit pas classé F ou G (passoire énergétique). Dans le cas contraire, vous n’aurez pas d’autres choix que de réaliser une rénovation globale. Vous serez donc dirigé vers le parcours « accompagné » de MaPrimeRénov’.

• Si vous voulez réaliser une rénovation globale, vous devrez gagner de 2 à 4 classes sur votre DPE pour pouvoir prétendre à MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. Le montant du plafond éligible des dépenses sera également attribué en fonction de ce passage de classe de l’étiquette DPE.

Interdiction de louer son logement et DPE

Dans le cadre de la loi Climat & Résilience, des mesures visant à encourager la rénovation du parc immobilier et sortir les logements trop énergivores du marché ont été mises en place :

• 2023 : Interdiction de location des logements consommant plus de 450 kWh/m2/an (énergie finale) ;
• 2025 : Interdiction de toutes les lettres G,
• 2028 : Interdiction de toutes les lettres F,
• 2034 : Interdiction de toutes les lettres E.

Les impacts pour les propriétaires et les locataires

Que vous soyez locataire ou propriétaire bailleur, vous êtes forcément impacté par le DPE 2024 et ses nouvelles dispositions. 

Conséquences du DPE 2024 pour les propriétaires

Ce bouleversement législatif impose aux propriétaires-bailleurs bénéficiant d’un logement classé F ou G d’engager des chantiers de rénovation. Sans cela, la location de votre logement est prohibée.

Si vous avez pour projet de vendre votre logement, le DPE est également obligatoire et impactera forcément le prix de votre bien, comme nous avons pu le voir précédemment.

Incidence pour les locataires

Pour savoir si un logement peut être loué ou non, le résultat du DPE est pris en compte. Il impacte également le prix de la location.

Le DPE a aussi une incidence sur le marché de l’immobilier. En effet, en pleine crise du logement, il est évident que les règles de location liées à la Loi Climat et Résilience peuvent aggraver la difficulté à trouver un logement. 

Bon à savoir : Depuis 2023, les propriétaires de logements classés F ou G doivent présenter, en plus du DPE, un audit énergétique s’il prévoit de vendre. Ce document se distingue du DPE et se montre plus complet.

Il est prévu qu’à compter de janvier 2025, un DPE classé E devra être lui aussi complété d’un audit puis, ce sera au tour des logements classés D à compter de 2034.

Prix du DPE 2024

Selon l’Ademe, le prix des nouveaux DPE 2024 sera plus élevé qu’auparavant. Il faudra compter entre 100 et 250 € (contre moins de 100 € avant). Cette augmentation est compréhensive au vu de la précision et de l’expertise supérieure demandée.

Le prix du DPE 2024 peut varier en fonction de la surface du logement, de sa localisation, du système de chauffage ou encore du diagnostiqueur (les prix sont librement fixés). 

Vous l’avez compris, que vous soyez propriétaire ou locataire, vous êtes forcément concerné par le DPE 2024. Si vous envisagez la réalisation de travaux de rénovation, n’hésitez pas à vous faire accompagner dans votre projet. Pour cela, contactez O2 TOIT.

Nous sommes spécialisés dans le conseil, l’étude et le déploiement de solutions d’économies d’énergie pour les particuliers et les professionnels. Notre expertise pointue et notre accompagnement global répondront parfaitement à vos attentes pour trouver des solutions énergétiques adaptées !