Règlement du jeu

Préambule
Les termes du présent règlement définissent les conditions et modalités de participation au jeu organisé par la société O2 TOIT DRÔME.
Il est pris en application du Décret n° 78 – 1067 du 9 novembre 1978 relatif à l’organisation et l’exploitation des jeux de loterie et par la loi n° 2014 – 1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, reprise à l’article L121-20 du Code de la Consommation, autorisant les opérations publicitaires tendant à l’attribution d’un gain par la voie d’un tirage au sort ou par l’intervention d’un élément aléatoire, non conditionnées à une contrepartie financière et organisées de manière loyale.
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve des participants au présent Règlement dans son intégralité.

Article 1 : Organisateur
SAS O2 TOIT DROME, société par action simplifiée, inscrite au RCS sous le n° 984 042 374, ayant son siège social sis MONTBOUCHER SUR JABRON (26470), 190 rue de Fontgrave, prise en la personne de son représentant légal en exercice ;
Ci-après dénommée « L’Organisatrice »
Organise un jeu intitulé « LE JEU O2 TOIT »,
Ci-après dénommé « le Jeu ».

Article 2 : Date et durée
L’opération commerciale et publicitaire « LE JEU O2 TOIT » animée par l’Organisatrice, est réalisée dans les conditions décrites dans le présent Règlement.
Le Règlement du jeu est disponible sur le lieu de participation, en version papier, mis à disposition du ou des participant(s), à première demande. Également, le Règlement est mis en ligne à l’adresse URL : www.o2toit.fr/jeu-reglement/

Chaque participant reconnait avoir lu et accepté les conditions, préalablement à sa participation.
Le Jeu débutera le 23 mars 2024 à 9h00 et sera clôturé le 24 mars 2024 à l’heure de fermeture du stand.
Le tirage au sort interviendra le mardi 26 mars 2024 à 10h00.
L’Organisatrice se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter par voie de conséquence la date de tirage au sort.

Article 3 : Conditions de participation & validité de la participation
3-1 Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, non soumise à une incapacité juridique et
propriétaire d’une résidence individuelle, domiciliée en France métropolitaine.
Toute participation qui ne respecte pas ces conditions cumulatives ne sera pas retenue pour le
tirage au sort et donc exclue des participants.
Il sera procédé à un nouveau tirage au sort.
Également, sont strictement exclus du Jeu :

• Les personnes locataires,
• Les personnes morales,
• Les mineurs, même émancipés,
• Toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs
  familles directes, le personnel salarié de l’Organisatrice ou sous-traitants.

3-2 Validité de la participation
La participation est limitée à un bulletin de participation par foyer (même adresse postale).
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou
ne respectant pas le présent Règlement, tiré au sort sera considérée comme nulle et entraînera
la désignation d’un autre participant par un nouveau tirage au sort.

Article 4 : Modalités de participation.
4.1 Le Jeu se déroule uniquement sur le stand occupé par la société Organisatrice au salon de
l’habitat de Montélimar. Il est gratuit et sans obligation d’achat.
En cas de consultation du règlement du jeu sur le site internet : www.o2toit.fr, les frais de
communication inévitablement liés ne seront pas remboursés.

4.2 Pour participer au Jeu, chaque participant devra remplir un bulletin de participation en y
inscrivant :

– Nom, prénom, téléphone, courriel, adresse postale complète.
Le participant devra placer son bulletin rempli dans une urne prévue à cet effet.
La participation ne sera validée que si tous les champs demandés ont bien été remplis et sous
réserves des conditions précisées à l’article 3 du présent Règlement

Article 5 : Lot
5-1 – Lot n°1
Le premier lot sera attribué à la première personne tirée au sort et dont les conditions de
participations et de validité du bulletin sont respectées.

Le lot est un pack pliable de panneau solaire portable 40W composé de 4 panneaux solaires monocristallin avec rendement de 22.5%, disposant d’une sortie USB et d’une prise DC 18V permettant de charger deux appareils simultanément.

Caractéristiques :

Valeur marchande constatée : 95€ TTC

5-2 Lot n°2
Le lot n° 2 est composé de 5 lampes solaires extérieure, de marque IERWAT, modèle IE-L14-SL dont les caractéristiques sont désignées infra :

Valeur marchande constatée : 19.99€ TTC/ unité
Les cinq personnes suivantes tirées au sort remporteront, chacune, une unité du lot n°2, sous réserve du

5-3 Lot n° 3
Le lot n° 3 est composé de 5 lampes solaire de marque IERWAT, modèle IE -L13-SL, dont les caractéristiques sont désignées infra :

Valeur marchande constatée : 3.5 TTC/ unité

Les cinq dernières personnes tirées au sort, remporteront, chacune une unité du lot proposé, sous réserve du respect des conditions de participation et de validité constatées par la société Organisatrice.

5-4 Modalités d’attribution des lots
Les lots seront attribués par ordre de tirage au sort.

5-5 Etude gratuite
Chaque participant bénéficie d’une étude gratuite de dimensionnement et faisabilité technique pour un projet solaire.
Pour cela, le participant devra impérativement renseigner une adresse électronique et numéro de téléphone valides et consentir à être rappeler à cet effet, en cochant la case :

Article 6 : Tirage au sort – Remise du lot
6.1 Tirage au sort
Le tirage au sort aura lieu le 26 mars à 10h dans les locaux situés 10 Rue Mayor de Montricher – 13290 Aix en Provence.

6.2 Remise du lot
La remise du lot interviendra de la manière suivante :
Dans un premier temps, la personne tirée au sort sera contactée par mail et/ou par téléphone et invitée à adresser par tout moyen, la copie de sa carte d’identité ou passeport et le dernier avis de taxe foncière, pour vérification des conditions de participation.
Si sa participation est validée, le gagnant sera invité à récupérer son lot à l’agence de la société Organisatrice.
Les lots sont « quérables » et seront laissés à disposition pendant 30 jours.
Passé ce délai de retrait, le droit au gain sera définitivement perdu. Ce qui signifie que le gagnant prévenu par téléphone et/ ou courriels, après deux relances infructueuses, ne pourra plus prétendre à retirer son lot.
Si l’adresse électronique ou postale est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel d’information, l’Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable.
De même, il n’appartient pas à l’Organisatrice de faire des recherches de coordonnées du gagnant ne pouvant être joint en raison d’une adresse électronique ou postale invalide, illisible, ou encore erronée.
Le lot attribué est personnel, non modifiable et non transmissible. En outre, le lot ne peut en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation, garantie, ou réserves de la part du gagnant, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 7 : Opérations promotionnelles
Dans le cadre de cette opération, à des fins de communication, le gagnant consent une autorisation d’exploitation du droit à l’image au profit de l’Organisatrice du Jeu, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.
Le gagnant autorise, sans réserve, l’Organisatrice, ses prestataires et son personnel, à réaliser, conserver, reproduire, adapter, diffuser et exploiter, en tout ou partie, gratuitement, son image, les éléments sonores dont il est l’émetteur ainsi que tout élément de nature à identifier sa personne (ex : nom et prénom, résidence fixée sous forme de photographies, vidéos ou captations numériques aux fins de promouvoir et communiquer la marque O2 TOIT® et SOLAR EXPERIENCE O2 TOIT®, auprès du public.
Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous tout format et matériaux et dans les conditions suivantes :

– Pour une durée de : indéterminée
– Sur les territoires : monde entier
– Sur tous les supports matériels et immatériels, en tous formats connus à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : catalogue, presse, livre, supports numérique, publicité, concours, site internet, blogs, réseaux sociaux.
– Finalités de l’exploitation : publications des installations d’équipements et prestations réalisées, diffusion de reportage ou publicité,

Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies, vidéos, ou captations numériques de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
Le gagnant ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.
Cette autorisation est révocable à tout moment, à la demande de l’intéressé.

Article 8 : Données nominatives et vie privée
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l’Organisatrice pour l’exécution du Jeu et à l’attribution du gain.
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement et de ses modalités de déroulement.
Par ailleurs, en remplissant le bulletin de participation et cochant la case prévue à cet effet, le participant consent expressément à l’usage de ses données personnelles, par le société Organisatrice, à des fins de prospection commerciale par téléphone et courriel afin qu’il lui soit proposé les produits et services commercialisés.

Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression, totale ou partielle, des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse suivante : O2 TOIT – 10, rue Mayor de Montricher – 13854 Aix en Provence ou par courriel : rgpd@o2toit.fr.

Article 9 : Responsabilité
Le participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’Organisatrice au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L’Organisatrice du Jeu n’est tenue de procéder à l’installation et/ou la mise en service.
Dès lors, la responsabilité est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné, sous réserve énoncée à l’article 5 du présent Règlement.
Les participants autorisent l’Organisatrice à procéder à toute vérification concernant leur identité.
L’Organisatrice ne saurait être tenue responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de faits d’un tiers, d’événements indépendants de sa volonté, empêchant le bon déroulement du Jeu, privant partiellement ou totalement le gagnant du bénéfice de leur gain, allongeant le délai de remise des lots ou entraînant la perte ou la détérioration de la dotation.

Il est précisé à toutes fins que l’Organisatrice ne fournira aucune prestation
ni garanties de production , rendement ou tout autre appréciation économique liées à l’utilisation de la dotation composant le lot, celui-ci consistant uniquement en la remise de la dotation prévue pour le Jeu.
L’Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance du lot attribué et/ou du fait de leur utilisation impropre par le gagnant

Article 10 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité des organisateurs ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Les organisateurs se réservent le droit de procéder à toute vérification qu’ils jugeront utiles, relative au respect du Règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

Article 11 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent Règlement.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : O2 TOIT – 10 Rue Mayor de Montricher – 13854 AIX EN PROVENCE
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.

Article 12 : Consultation du Règlement
Un exemplaire du présent Règlement est disponible et consultable pendant toute la durée du Jeu à l’adresse suivante : 10 Rue Mayor de Montricher – 13854 AIX EN PROVENCE et également en consultation libre sur le stand et sur le site internet : www.o2toit.fr/jeu-reglement/.

Article 13 : Forclusion
Le droit à la remise du lot en nature pourra s’exercer jusqu’à l’expiration d’une période
de 30 jours à compter de la date de tirage au sort.

Article 14 : Fraude
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et
commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément
aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.