CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Le site www.o2toit.fr (ci-après le “Site”) est édité par la société Groupe RD (ci-après “l’Editeur), société par actions simplifiée, immatriculée au registre des commerces et des sociétés d’Aix en Provence, sous le numéro 850 680 299 et dont le siège social est situé 10, Rue Mayor de Montricher – 13290 Aix en Provence.
- Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”) s’appliquent à tout utilisateur ( ci-après “Utilisateur”) qui accède et utilise le Site.
Le Site constitue un canal de communication envers chaque utilisateur.
Il s’articule sous formes d’onglets qui ont tous une fonction. L’Utilisateur peut donc accéder aisément aux informations ou outil qu’il recherche.
Tout accès au Site y compris l’utilisation du simulateur en ligne emporte acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur et engagement de s’y conformer.
Le contenu des CGU peut être modifié́ à tout moment par l’Editeur.
Les modifications apportées seront opposables aux Utilisateurs dès leur publication sur le Site.
Pour les Utilisateurs de l’outil de simulation, les modifications entreront en vigueur dès l’acceptation de la version modifiée des présentes CGU dans les conditions visées supra.
2. Utilisation du Site
Le Site s’adresse à des particuliers mais aussi des professionnels qui ont des besoins en matière d’énergies renouvelables.
En tout état de cause, l’utilisation du Site est réservée à un usage conforme aux présentes conditions. L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site
3. Services proposés par le Site
3.1 Service de mise à disposition de contenus d’informations
L’Editeur met à disposition des Utilisateurs du Site des contenus relatifs aux offres produits et services commercialisés sous la marque O2 TOIT, des articles, actualités et guide d’informations fiches techniques, conseils et réalisations d’installation.
Les contenus ne représentent aucun engagement contractuel à l’égard de l’Utilisateur.
L’Editeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu et sans que cela ne constitue un engagement de sa part. (cf article 4)
3.2 Service de mise à disposition d’outil de simulation photovoltaïque
L’Editeur met à disposition de chaque Utilisateur, sans qu‘il soit nécessaire d’être identifié, un outil de simulation (ci-après le “Simulateur”).
Le Simulateur permet notamment à l’Utilisateur de vérifier la faisabilité du projet, le cas échéant d’estimer l’impact de l‘autoconsommation sur sa facture d’électricité. Le résultat de la simulation est basé sur les informations que l’Utilisateur indique dans le parcours d’utilisation.
L’Utilisateur renseigne des informations telles que le type de logement, la situation patromoniale, la surface habitable, le nombre de personnes dans le foyer, l’adresse du logement, la composition des appareils électriques présents dans le foyer.
| En plus des informations clients, les calculs sont enrichis avec d‘autres paramètres exogènes tel que les conditions météorologiques de la région, … |
Toutes ces informations sont nécessaires pour déterminer le besoin énergétique du foyer. En fonction de cela, le Simulateur établira une offre personnalisée, sur laquelle, l’Utilisateur pourra demander un devis, ou être rappelé par un technicien pour approfondir et ajuster l’offre, s’il en fait la demande
Les estimations qui découlent de l’utilisation du Simulateur ont donc un caractère indicatif et ne constituent pas des engagements contractuels de la part d’O2 TOIT.
Les résultats effectifs en termes d’autoconsommation et d’économies d’énergie dépendront notamment du dimensionnement des équipements photovoltaïques effectivement installés, des conditions d’ensoleillement réel, de la variation effective du prix de l’électricité et des choix et pratiques quotidiennes d’utilisation des équipements électriques dans le foyer.
3.3 Service d’assistance commerciale ou technique
Si l’Utilisateur le souhaite, il peut bénéficier d’un service d’assistance gratuite via un formulaire de contact, permettant de répondre à ses questions relatives à une demande de renseignements ou encore à une demande de service après vente.
Dans le cadre de ce service gratuit, les techniciens O2 TOIT peuvent notamment poser des questions complémentaires aux fins de mieux qualifier le besoin de l’Utilisateur, répondre aux questions complémentaires de l’Utilisateur, effectuer un test d’éligibilité, voire s’il en fait la demande lui proposer une offre, et plus généralement apporter à l’Utilisateur l’assistance souhaitée.
4. Limitation de responsabilité
L’Editeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’Editeur ne peut garantir l’exactitude, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site et ne peut, en conséquence, être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour.
Le Site Internet est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’Editeur. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique ou de mise à jour nécessaire au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, peut être décidée par l’Editeur, cet accès en tout ou partie du Site pouvant être suspendu sans avis préalable et sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune indemnisation.
En conséquence, l’Editeur décline toute responsabilité au titre de :
• toute interruption ou inaccessibilité du Site;
• toute survenance d’erreurs ou de dysfonctionnements au cours de l’utilisation ou de la consultation du Site;
• tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations du Site ou rendant son accès impossible;
• et plus généralement, toutes déteriorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou autre bien de l’Utilisateur.
En particulier, l’Editeur n’assume aucune responsabilité pour les dommages de quelle que nature qu’ils qui pourraient être causés au matériel informatique, logiciels et données de l’internaute à raison de son accès au présent Site, de l’utilisation ou du téléchargement de l’un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos, sons, etc.)
5. Lien hypertexte
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources de l’Internet. Dans la mesure où l’Editeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’Editeur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites Internet et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
De plus, l’Editeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Mais encores, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles collectes et transmissions de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces site
Enfin, l’Editeur rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil ou toute autre page du Site est soumise à son accord exprès, préalable et écrit, révocable à tout moment.
6. Propriété Intellectuelle
La marque O2 TOIT est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle.
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la charte graphique, sa structure et ses contenus, ainsi que les bases de données et la technologie (logiciels) le composant ou permettant son fonctionnement et/ou son utilisation, sont la propriété exclusive de l’Editeur ou font l’objet d’un droit d’exploitation.
A ce titre, ces éléments sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, en France.
Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou dénaturation, totale ou partielle du Site à des fins autres est expressément prohibée par les articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle français. Est également interdite, la communication au public, le téléchargement, la transmission, la représentation ou la diffusion à d’autres fins que l’usage personnel de l’internaute de tout ou partie du contenu du Site, sous quelque forme et à destination de quelque public que ce soit.
En conséquence, il est notamment interdit de copier, modifier ou créer une œuvre dérivée à partir du Site ou de l’un de ces éléments ainsi que de procéder à des opérations d’ingénierie inverse afin de retrouver et/ou copier les codes sources des logiciels (à l’exception des cas prévus par la loi) ; il est également interdit de vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit à des tiers tout droit afférent aux logiciels composant le Site ou permettant son fonctionnement et/ou son utilisation.
Toute exploitation non autorisée du Site et de son contenu est constitutive d’actes de contrefaçon du droit d’auteur et des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile de l’internaute.
7. Protection des données personnelles et cookies
Lors de la consultation du Site, l’Utilisateur est informé que certaines données à caractère personnelles peuvent être collectées et des cookies peuvent être installés automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le Site est conçu pour être attentifs aux attentes et besoins des Utilisateurs.
L’Editeur fait usage de cookies afin par exemple de pouvoir identifier l’Utilisateur, réaliser des statistiques, et proposer de la publicité ciblée adaptée.
Les politiques sont consultables ici.